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Message par Maxime Lun 25 Juil 2016 - 19:30

Bonjour a tous,

J'ai acheté récemment un RDS, la préfecture vient de m'envoyer un courrier me disant que je vient de déclarer une arme de catégorie C, il me dise que pour permettre le récépissé de déclaration il me faut indiqué le nombre de canon le mode de percussion, le numéro de matricule, etc......


Quel numéro de Cerfa correspond a la déclaration d'un RDS?

Dois-je re-déclarer ma carabine en précisant qu'il y a un RDS en accessoire?

Es ce que j'aurais un récepissé pour le RDS, ou un carabine+RDS?

C'est un peu compliqué l'administration.......Pouvez vous éclairer ma lanterne?????

Merci

Maxime
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Message par sharpshooter Lun 25 Juil 2016 - 19:55

La préfecture est dans l'erreur.

1/Déjà la déclaration est impossible pour un modérateur de son par manque de N° de série.
2/Lors de l'achat a un professionnel ,la déclaration lui incombe pas au client.
3/Si tu l'affect a une arme avec le même N° de série cela reste encore une bizarrerie d'application car toujours pas de N° sur le modérateur.

Si nous avions un N° de série ,la déclaration pourrai avoir lieu dans le cadre de la C-2 donc élément d'arme.

Wink

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Message par Fralex33 Lun 25 Juil 2016 - 20:07

J'ai déjà acheté à un particulier un RDS sans numéro de série (un BRT8). J'ai utilisé le CERFA qui sert habituellement à déclarer une arme de cat. C en spécifiant dessus qu'il s'agissait d'un élément d'arme de cat C2 sans numéro de série et ma préfecture l'a pris en compte.
J'ai obtenu un récépissé pour le RDS en C2 sans rattachement à aucune arme.
Ce RDS était déjà déclaré par son propriétaire précédent. Quand je l'ai revendu, j'ai donné la manip à faire à mon acheteur.

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Message par sharpshooter Lun 25 Juil 2016 - 20:10

nous pouvons donc partir sur une déclaration en C-2 sans numéro. Wink

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Déclaration Réducteur de son Empty Re: Déclaration Réducteur de son

Message par Arbouk Lun 25 Juil 2016 - 20:12

sharpshooter a écrit:La préfecture est dans l'erreur.

1/Déjà la déclaration est impossible pour un modérateur de son par manque de N° de série.
2/Lors de l'achat a un professionnel ,la déclaration lui incombe pas au client.
3/Si tu l'affect a une arme avec le même N° de série cela reste encore une bizarrerie d'application car toujours pas de N° sur le modérateur.

Si nous avions un N° de série ,la déclaration pourrai avoir lieu dans le cadre de la C-2 donc élément d'arme.

Wink

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Message par Fralex33 Lun 25 Juil 2016 - 20:13

sharpshooter a écrit:nous pouvons donc partir sur une déclaration en C-2 sans numéro. Wink

Ben oui, je l'ai fait. Après je ne sais pas si toutes les préfectures l'acceptent. Je pense que oui car je ne crois pas que tous les BRT8 circulent sans récépissé.

D'ailleurs les RDS PGM n'ont pas de numéro non plus.

Sur le CERFA j'avais spécifié les points suivants :

- Rayé la ligne "arme de poing", remplacée par "élément d'arme"
- Marque : BR
- Modèle : T8
- calibre : .30 R
- numéro matricule : inconnu
- Ajouté : "classement C2"
- rayé toutes les autres rubriques

toujours accompagné d'un petit courrier poli et explicatif.
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Message par 50dTc Lun 25 Juil 2016 - 20:21

Perso, numéro matricule, j'aurais écris "sans".
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Message par Fralex33 Lun 25 Juil 2016 - 20:22

50dTc a écrit:Perso, numéro matricule, j'aurais écris "sans".

J'ai recopié ce qui était sur le récépissé du vendeur, même si je suis de ton avis.
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Message par Arbouk Lun 25 Juil 2016 - 20:33

Fralex33 a écrit:
50dTc a écrit:Perso, numéro matricule, j'aurais écris "sans".

J'ai recopié ce qui était sur le récépissé du vendeur, même si je suis de ton avis.

Fmr par exemple fait une declaration dans se style pour les BRT8 sans numero de serie ...

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Message par sharpshooter Lun 25 Juil 2016 - 20:36

Arbouk a écrit:
sharpshooter a écrit:La préfecture est dans l'erreur.

1/Déjà la déclaration est impossible pour un modérateur de son par manque de N° de série.
2/Lors de l'achat a un professionnel ,la déclaration lui incombe pas au client.
3/Si tu l'affect a une arme avec le même N° de série cela reste encore une bizarrerie d'application car toujours pas le N° du modérateur.

Si nous avions un N° de série ,la déclaration pourrai avoir lieu dans le cadre de la C-2 donc élément d'arme.

Wink

Reponse pour le point 1 :
Faux les rds brugger et thomet et ase ultra notamment ont des numeros !

Tout a fait exact ,je faisais référence au cas de Maxime. Wink

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Message par Arbouk Lun 25 Juil 2016 - 21:05

Pour etre tranquil , declaration sur cerfa et on adapte ...
On pourra pas te reprocher de pas l'avoir fait ...

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Message par Maxime Lun 25 Juil 2016 - 21:37

C est franchement incompréhensible, effectivement c est du C2 mais les modalités de déclaration Son plus que flou....

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Message par sharpshooter Lun 25 Juil 2016 - 22:32

Effectivement depuis un moment les modérateurs sont soumis a déclaration mais la réglementation d'application est relativement incohérente.

Un élément d'arme soumis a déclaration sans avoir de N°, cas courant dans le domaine des modérateurs de son est une étrangeté ,la logique voudrai un N° et des entrées/sorties d'un registre de police car un élément d'arme sans identification dans Agrippa est une situation bancale pour faire un fichier.

La solution étant bien pour le moment de faire comme les camarades ci-dessus et si la préfecture pose problème que le vendeur professionnel fasse sont boulot.

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Message par Kroko Ven 29 Juil 2016 - 16:40

Mettre la mention "Réducteur de son rattaché à l'arme Marque modele N° de série"
Le récépissé sera établi pour le RDS avec en référence l'arme rattachée
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Message par Gwendar Ven 29 Juil 2016 - 16:53

Kroko a écrit:Mettre la mention "Réducteur de son rattaché à l'arme Marque modele N° de série"
Le récépissé sera établi pour le RDS avec en référence l'arme rattachée

Et tu fais comment quand ton reducteur de son s'adapte sur plusieurs de tes armes ?
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Message par Kroko Ven 29 Juil 2016 - 17:04

Bah tu choisis la principale ou au pif, comme tu veux!
Le tout étant d'avoir un réducteur en règle avec sa propre déclaration...
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Message par Gwendar Ven 29 Juil 2016 - 17:26

Les miens ne sont rattachés a aucune arme et quand meme declarés a ma pref... Ils ont effectivement leur propre declaration.
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Message par Kroko Ven 29 Juil 2016 - 17:28

Chaque preffectuée semble avoir sa propre interpretation. Mon rds est rattaché à ma tikka. Déclaré par mon armurier et pris en compte par ma pref
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Message par Gwendar Ven 29 Juil 2016 - 17:30

Je précise que les declarations ont ete faites par un pro reconnu sur le forum, Armeca pour le citer
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Message par Maxime Ven 29 Juil 2016 - 18:05

Le gros problème c est que le Cerfa est très mal fait! Il devrait y avoir une partie pour les accessoires dessus, et savoir clairement si il faut rattacher l accessoire a une arme ou pas. L autre problème c est que tout les RDS non pas de numéro de série .......

Enfin bref, on est quand même dans le flou artistique...


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Message par Gwendar Ven 29 Juil 2016 - 18:07

Maxime a écrit:Le gros problème c est que le Cerfa est très mal fait! Il devrait y avoir une partie pour les accessoires dessus, et savoir clairement si il faut rattacher l accessoire a une arme ou pas. L autre problème c est que tout les RDS non pas de numéro de série .......

Enfin bref, on est quand même dans le flou artistique...


Nous sommes tous d'accord sur cela
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Message par jérôme.S Ven 29 Juil 2016 - 21:13

Vous pouvez frapper un numéro si vous le souhaitez ( 000000. 00000. 0000 ) avec autant de chiffre vous êtes tranquilles, probabilité d'une chance sur 1000000000000000 que votre numéro perso correspond a un autre  !! Rien ne vous l’empêche !! Vu que vous devez déclarer cet accessoire autant bien faire la chose affraid !
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Message par Fralex33 Dim 31 Juil 2016 - 21:05

Frapper un numéro avec une probabilité (même infime) que quelqu'un fasse la même chose, je n'appelle pas ça faire bien les choses. je me méfie trop de la loi de Murphy

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Message par jérôme.S Dim 31 Juil 2016 - 23:10

Il n'y a pas 1000000000 de réducteur de son de ce modèle ! Tu peux faire agréer un numéro par un armurerier non ?
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Message par sharpshooter Lun 1 Aoû 2016 - 0:27

Je ne vois pas quel agrément un armurier peut fournir.Rolling Eyes

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