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Déclaration en C d'une armes chambrée en calibre non CIP

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Message par gwenker le Ven 15 Mai 2020 - 15:24


Bonjour,

Je viens de faire fabriquer 2 armes chez Dolphin en UK. Les deux armes ont été éprouvées et poinconnées comme il se doit. Je les ai importées en France via l'AIMG adéquate.

Je viens de les recevoir et au moment de les déclarer via un armurier, celui-ci me dit que ce n'est pas possible car des calibres non CIP (6 Dasher et 33XC ).

Il me dit que j'ai 3 solutions :

Les renvoyer chez Mik en UK
Les détruire!
les faire rechambrer

Est-ce que qqn sur le forum pourrait m'aider en ce qui concerne la procédure à suivre pour déclarer ces armes.

Merci d'avance

Gwen

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Message par bob7-08 le Ven 15 Mai 2020 - 15:47

Bonjour,

si elles sont passées par le banc d'epreuve en grande bretagne(menbre de la cip),ce sont des calibres cip;
de plus ces calibres ne sont pas dans la liste des calibres de categorie A ou B ;
je ne vois pas ce qui s'opposerait a la déclaration de telles armes en c ?

je n'ai pas personnellement experimenté cette situation mais ca m'a l'air d'etre du bon sens,en cas de doute lors de la reception de votre declaration la prefecture vous appelera pour clarification.

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Message par Optyss instruments le Ven 15 Mai 2020 - 15:55

photo des poincons stp
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Message par bob7-08 le Ven 15 Mai 2020 - 15:59

et des carabines svp!? Very Happy

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Message par Optyss instruments le Ven 15 Mai 2020 - 16:01

a moins qu'il y ai eu une mise a jour mais c'est 2 calibres ne sont pas CIP

https://bobp.cip-bobp.org/fr/tdcc_public?page=2&cartridge_type_id=1&cartridge_id=172
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Message par laffouine le Ven 15 Mai 2020 - 16:02

C'est la partie armurier que je ne comprend pas (je ne suis peut être plus à la page..). Pourquoi vouloir passer par un armurier, puisque tu as acheté tes armes chez un ...armurier? De mon temps, je renvoyai tout à la pref un cerfa rempli, une copie de l'accord préalable, la facture, point barre. Après c'est une info intéressante que tu donnes, à savoir l'épreuve , dans un banc d'épreuve reconnu CIP, d'un calibre non CIP (je m’intéresse aussi au 6 dasher).
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Message par bandit le Ven 15 Mai 2020 - 16:09

Le plus simple je pense, c'est de mettre un mail au bureau des épreuves, ils répondent rapidement.
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Message par sharpshooter le Ven 15 Mai 2020 - 16:30

La solution la plus intelligente faire faire l'épreuve chez les Anglais et il me semble comprendre que tu te trouve dans ce cas donc rien d'autre a faire pour ton matériel.

Le BE Anglais est membre de la CIP , notre banc d'épreuve particulièrement débile sur ce point et nous ne sommes pas loin d'être une exception ,les Anglais étant plus intelligent utilisent toujours la procédure qui avait cours chez nous il y a encore peu de temps.

Le problème vient de la gestion des fiches RGA ,si elle reprendre strictement la liste CIP comme notre BE ,effectivement gros problème car l'arme est inutilisable ,pas enregistrable et invendable.

Comme je doute que le SCA fasse une mise à jour des fiches pour satisfaire la demande des citoyens ,le problème reste entier.( un armurier peut faire une demande au SCA de création de fiche)

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Message par laffouine le Ven 15 Mai 2020 - 16:43

Quelle serait le coût d'une telle demande?
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Message par salx le Ven 15 Mai 2020 - 17:40

Bonsoir à tous,

Je me trompe sans doute, mais je ne vois pas de problème (sauf peut être d'armurier) :

-Les armes sont éprouvées en Angleterre donc CIP.
-L'armurier doit vérifier que le possesseur n'est pas au Finadia et contresigner le Cerfa si c'est le cas.
Il vérifie le numéro de l'arme pour être tranquille et c'est tout.
Que le calibre soit CIP ou pas n'intervient pas dans la délivrance de la déclaration
Bon nombre d'armes non CIP sont enregistrée.

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Message par juju le Ven 15 Mai 2020 - 18:10

change de charlatant ou déclare la tout seul comme un grand en envoyant les papiers d'import

si tu l as détruit, indique moi le lieu, je t'en débarrasse gratos
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Message par Optyss instruments le Ven 15 Mai 2020 - 18:46

attendons les poinçons présents sur les armes pour voir si ces armes sont bien passées dans un banc d’épreuve et si elles ont bien le poincon cip. mais je doute qu'elles aient ce dernier. Ou peut etre que dolphin a fait homologuer ces calibres et que la commission n'a pas encore fait la mise à jour de la base de donnée.
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Message par bandit le Ven 15 Mai 2020 - 18:51

J'ai posé une question à la CIP, sans donner aucune référence de texte, ni forum, ni rien; voici la réponse:
Vous me dites qu’elles ont C.I.P. mais je ne vois pas ces calibres, sauf erreur de ma part, dans les tableaux TDCC de la C.I.P.

Voyez vous les poinçons C.I.P. sur les armes en question ?
Envoyez moi les photos des poinçons si vous les voyez ?

Et puis, prenez aussi contact avec le Banc National d’épreuves de Saint-Etienne qui pourra vous donner toutes ces informations.


Bàv,

Au pire le passage aux épreuves est de 56€ ( il y a quelques mois).
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Message par Optyss instruments le Ven 15 Mai 2020 - 18:55

@bandit a écrit:J'ai posé une question à la CIP, sans donner aucune référence de texte, ni forum, ni rien; voici la réponse:
Vous me dites qu’elles ont C.I.P. mais je ne vois pas ces calibres, sauf erreur de ma part, dans les tableaux TDCC de la C.I.P.

Voyez vous les poinçons C.I.P. sur les armes en question ?
Envoyez moi les photos des poinçons si vous les voyez ?

Et puis, prenez aussi contact avec le Banc National d’épreuves de Saint-Etienne qui pourra vous donner toutes ces informations.


Bàv,

Au pire le passage aux épreuves est de 56€ ( il y a quelques mois).

C'est ce que je dis depuis le début voyons les poinçons présents sur les armes. Par contre s'il ne sont pas CIP cela ne servira a rien de les repasser à l'épreuve car comme le calibre n'est pas homologué les armes ne seront pas cip.
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Message par gwenker le Ven 15 Mai 2020 - 19:29

Pardon pour le retard avec les photos j'étais sur autre chose.

Donc bien entendu tout a été éprouvé par le BE  of Great Britain London comme l'atteste les poinçons sur les photos ci-dessous:

Déclaration en C d'une armes chambrée en calibre non CIP 20200510

Déclaration en C d'une armes chambrée en calibre non CIP 20200512

Déclaration en C d'une armes chambrée en calibre non CIP 20200511

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Message par Optyss instruments le Ven 15 Mai 2020 - 19:35

Comme je le pensais tu as les poinçons d un des bancs de grande Bretagne mais aucun poinçon d homologation cip. L arme n étant pas Cip elle n est pas homologuer donc pas enregistrable a mon avis
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Message par sharpshooter le Ven 15 Mai 2020 - 20:16

Le marquage est parfaitement normal ,poinçon du BE Anglais et pas de poinçon CIP. ( la Grande Bretagne est un pays membre de la CIP)

Cette arme est parfaitement éprouvée mais non CIP ,le problème vient uniquement de notre BE et notre administration !

Gwenker fait juste parti des premiers a être la victime du SCA et de la main mise d'une poignée de fonctionnaire anti-armes ,le piège prend forme petit à petit et le RGA va produire des effets comparables à maintes reprises.

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Message par Optyss instruments le Ven 15 Mai 2020 - 20:22

Sharpshooter ce que je comprend pas c est que s'il ont éprouvé l arme. Le calibre devrait être homologué à la cip et du coup disponible sur la base de donnée.
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Message par erca le Ven 15 Mai 2020 - 20:30

Voici un bon exemple de chose a ne pas faire depuis 1 an , on a bien vu venir le coup avec nos calibre passé en AI ( exp : 338 AI ) maintenant la vis ce serre petit a petit , il va valoir rester dans les clous ou avoir de grosses surprise Arméca nous avait prévenu , plus de calibres exotique ou modifier , la démocratie en france c'est ( ferme ta g....... et obéis .)
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Message par sharpshooter le Ven 15 Mai 2020 - 20:32

Pas exactement ,les Anglais font comme nous il y a quoi 2 ans a peine ,test de pression avec munitions en étuve.

L'obligation pour le banc de ne faire que des calibres CIP est une posture intégriste ,il faudrait faire le tour des BE en Europe ,je ne serai pas surpris que cette attitude soit Française. (d'ailleurs le BE ne représente que la 1ere étape d'un système de pression sur les utilisateurs)

En dehors du problème de Gwenker ,nous pouvons faire des matchs a l'étranger ou en France avec des étrangers ,nous n'avons plus accès a bon nombre de calibre contrairement au reste du monde.


Dernière édition par sharpshooter le Ven 15 Mai 2020 - 20:39, édité 1 fois

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Message par erca le Ven 15 Mai 2020 - 20:38

Il y a aussi le problème de détention et de transport , en cas de contrôle , pas de documents français .
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Message par sharpshooter le Ven 15 Mai 2020 - 20:41

Ne pas avoir le bordereau d'épreuve en soit ne pose aucun problème,l'important est d'avoir un poinçon d'épreuve d'un banc CIP.

Pas contre une arme qui ne figure pas dans les registres officielles est illégales.(défaut de déclaration)

Elle devra être mise en conformité ou retour chez les Anglais ,la sortir du coffre est un risque en cas de contrôle.

Pour être plus positif voir éventuellement avec la préfecture ou SCA mais dans le 1er cas ils sont maintenant aussi impuissant ou presque qu'un armurier lambda et le SCA ne répondra probablement pas a une demande d'un particulier ou par la négative. Neutral

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Message par bob7-08 le Ven 15 Mai 2020 - 21:10

quelle est la procédure d'adoption par la CIP d'un calibre?est ce a la portée d'un simple utilisateur(techniquement et financierement)?

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Message par sharpshooter le Ven 15 Mai 2020 - 21:18

Un dossier technique ,quelques fournitures et un chèque de 2000€ me semble t-il. Suspect

D'ailleurs pour les gens qui aiment l'humour ,le ministère de l'intérieur a fait une homologation des LBD non CIP ,vous remarquerez qu'ils sont bien en service dans les unités sans le marquage CIP. clown (il semblerait que les matériels de guerre classés en catégorie A2 4° peuvent déroger à l’épreuve de la CIP)

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Message par lerude le Ven 15 Mai 2020 - 21:52

@7uis a écrit:Et oui attention au calibre 33xc ou 37xc ou meme 41 xc (qui est le même étuis avec une ogive de 416) qui risque fortement de concurrencé les 338,375,408. Pour le moment le calibre est en phase d'homologation cip.

Non pas du tout
Voici la réponse du B.N.E. reçu aujourd'hui

B.N.E. a écrit:Bonjour Monsieur,
Merci de votre demande.
J’ai déjà eu cette question de la part d’un autre armurier. Hélas, pour l’instant, il n’est pas prévu de créer ce calibre au niveau de la CIP.
Nous manquons d’éléments pour sa création (tracés de chambre et cartouche incomplets, niveau de pression inconnu, calibre non SAAMI,…).
Je n’hésiterai pas à vous recontacter si la situation évoluait pour ce calibre.
Bonne journée malgré la situation actuelle.
Bien cordialement.

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