Déclaration Réducteur de son

sharpshooter a écrit:Je ne vois pas quel agrément un armurier peut fournir.  

En contactant la maison qui fabrique ce matériel, peut t'il fournir un certificat d'agrément pour le réducteur concerné pour une mise en place d'un numéro ?

Waouh, vous allez loin là les gars.

Sérieusement, si il doit y avoir une déclaration de faite c'est au vendeur de la faire. Je n'ai pas de numero sur mon sil et la pref n'y a rien trouvé a redire.

Gwendar a écrit:Waouh, vous allez loin là les gars.

Sérieusement, si il doit y avoir une déclaration de faite c'est au vendeur de la faire. Je n'ai pas de numero sur mon sil et la pref n'y a rien trouvé a redire.

Je vais loin car il y a toujours des solutions !! Mais comme tu dit WTF la préfecture, elle enregistre ton réducteur sans le numéro et c'est tout ! Le problème vient du fabriquant qui n'inscris pas de numéro de série pour l'export en France !

Maintenant la préfecture pourrai agrémenter les armureries pour une mise en place d'un système de création en ligne de numéro d'identification pour permettre d'enregistrer des pièces d'armes vierge de tout numéro !

Vous ne pensez pas que la réglementation actuelle est suffisamment complexe et contraignante ?
Il n'est peut-être pas nécessaire d'en rajouter....

Réticule a écrit:Vous ne pensez pas que la réglementation actuelle est suffisamment complexe et contraignante ?
Il n'est peut-être pas nécessaire d'en rajouter....

C'est pas moi qui décide des lois !! Mais à force de déclarer des pièces sans numéros c'est ce qu'il va se passer!! Il vont trouver une solution aux litiges. Bientôt Il faudra même déclaré le
Moindre scope que tu vas installer sur ta carabine. Nous sommes pas aux pays des bisounours. Avec ce que qu'il se passe dans le monde (terrorisme) le monde des tireurs sportifs va prendre une rude tournure.

.... vous avez oublié la déclaration et l'enregistrement des chargeurs...

Oui effectivement !!! Pardonne moi l'oublie. Il faudra déclaré le moindre outillage balistique (press, jeux d'outils etc...)

Ils vont nous jauger et nous mettre dans des listes spéciales (fiches TS) tireur sportif, TSA tireur sportif avancé (ceux qui rechargent), TDTS très dangereux tireurs sportifs ( pratique du LD TLD etc. .)

Problème Résolu, récépissé reçu, il y a juste de mentionné " : réducteur de son, la marque, le modèle et la categorie C2,

Pas de numéro de matricule, et pas notion de calibre non plus.........

Enfin bref, content que ça soit régler......

Ah voila une bonne nouvelle.

Comme je l'ai dit plus haut, bricoler le CERFA au début ça fait bizarre mais c'est la seule solution actuellement.

Niquel alors !! C'est très simple !!