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Déclaration Réducteur de son

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Re: Déclaration Réducteur de son

Message par jérôme.S le Lun 01 Aoû 2016, 9:38 am

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Je ne vois pas quel agrément un armurier peut fournir.Rolling Eyes  

En contactant la maison qui fabrique ce matériel, peut t'il fournir un certificat d'agrément pour le réducteur concerné pour une mise en place d'un numéro ?
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Re: Déclaration Réducteur de son

Message par Gwendar le Lun 01 Aoû 2016, 11:40 am

Waouh, vous allez loin là les gars. lol! Very Happy

Sérieusement, si il doit y avoir une déclaration de faite c'est au vendeur de la faire. Je n'ai pas de numero sur mon sil et la pref n'y a rien trouvé a redire.
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Re: Déclaration Réducteur de son

Message par jérôme.S le Lun 01 Aoû 2016, 11:09 pm

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Waouh, vous allez loin là les gars. lol! Very Happy

Sérieusement, si il doit y avoir une déclaration de faite c'est au vendeur de la faire. Je n'ai pas de numero sur mon sil et la pref n'y a rien trouvé a redire.


Je vais loin car il y a toujours des solutions !! Mais comme tu dit WTF la préfecture, elle enregistre ton réducteur sans le numéro et c'est tout ! Le problème vient du fabriquant qui n'inscris pas de numéro de série pour l'export en France !

Maintenant la préfecture pourrai agrémenter les armureries pour une mise en place d'un système de création en ligne de numéro d'identification pour permettre d'enregistrer des pièces d'armes vierge de tout numéro !
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Re: Déclaration Réducteur de son

Message par Réticule le Mar 02 Aoû 2016, 8:26 am

Vous ne pensez pas que la réglementation actuelle est suffisamment complexe et contraignante ?
Il n'est peut-être pas nécessaire d'en rajouter....
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Re: Déclaration Réducteur de son

Message par jérôme.S le Mar 02 Aoû 2016, 8:34 am

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Vous ne pensez pas que la réglementation actuelle est suffisamment complexe et contraignante ?
Il n'est peut-être pas nécessaire d'en rajouter....

C'est pas moi qui décide des lois !! Mais à force de déclarer des pièces sans numéros c'est ce qu'il va se passer!! Il vont trouver une solution aux litiges. Bientôt Il faudra même déclaré le
Moindre scope que tu vas installer sur ta carabine. Nous sommes pas aux pays des bisounours. Avec ce que qu'il se passe dans le monde (terrorisme) le monde des tireurs sportifs va prendre une rude tournure.
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Re: Déclaration Réducteur de son

Message par Réticule le Mar 02 Aoû 2016, 8:46 am

.... vous avez oublié la déclaration et l'enregistrement des chargeurs...
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Re: Déclaration Réducteur de son

Message par jérôme.S le Mar 02 Aoû 2016, 8:57 am

Oui effectivement !!! Pardonne moi l'oublie. Il faudra déclaré le moindre outillage balistique (press, jeux d'outils etc...)

Ils vont nous jauger et nous mettre dans des listes spéciales (fiches TS) tireur sportif, TSA tireur sportif avancé (ceux qui rechargent), TDTS très dangereux tireurs sportifs ( pratique du LD TLD etc. affraid .)
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Re: Déclaration Réducteur de son

Message par Maxime le Mer 03 Aoû 2016, 2:37 pm

Problème Résolu, récépissé reçu, il y a juste de mentionné " : réducteur de son, la marque, le modèle et la categorie C2,

Pas de numéro de matricule, et pas notion de calibre non plus.........

Enfin bref, content que ça soit régler......

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Re: Déclaration Réducteur de son

Message par sharpshooter le Mer 03 Aoû 2016, 3:58 pm

Ah voila une bonne nouvelle. Rolling Eyes
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http://frogsteam.free.fr

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Re: Déclaration Réducteur de son

Message par Fralex33 le Mer 03 Aoû 2016, 4:28 pm

Comme je l'ai dit plus haut, bricoler le CERFA au début ça fait bizarre mais c'est la seule solution actuellement.

_________________
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Re: Déclaration Réducteur de son

Message par jérôme.S le Mer 03 Aoû 2016, 5:03 pm

Niquel alors !! C'est très simple !!
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