Tir su terrain privé

Bon essayons d' avancer sur le sujet (=>création d'un pas de tir) :

dans un premiers temps il faut donc acquérir un terrain (en zone non protégée )

Après on continue par quoi ? On parle de son projet à la municipalité ? on lance une demande de travaux ? ou on commence par faire une clôture ?

J'ai vu, qu'eu égard à l' article 647 du code civil, tout propriétaire peut clore son héritage (sauf notamment si un voisin est obligé de passer par votre terrain pour accéder au sien)

D 'après l' article R 421-2 du code de l'urbanisme, sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement :


e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts ;

f) Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s'ils constituent des clôtures régies par l'article R. 421-12 ;

g) Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière


Mais attention car le 421-12 du code de l'urbanisme dit : Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :

a) Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ;

b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23 ;

d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.


Mais quelle hauteur adopter pour clore un pas de tir ? doit on nécessairement se fier à l' article L 424-3-1 du code de l'environnement (concernant les enclos de chasse = clôture de 02 mètres et enterrée dans le sol d'au moins 30 à 50 cm).

on continue par .... aménagement du pas tir en lui même (demande de travaux obligatoire ?) : butte ou réceptacles (deuxième option à privilégier pour le recueil du plomb), et implantation du poste de tir ( avec pare balle qui empêche tout projectile de sortir de la structure).

Pour moi la meilleure solution est de mettre ensuite son pas de tir à disposition d'un club (ça règle le problème de l' assurance et du transport d' arme - ne pas oublier l' homologation FFT).

Qu'en dites vous ?

Bonjour,

Pour être vice président d'un club de tir, on a du faire tous les travaux demandés par la préfecture et la FFT pour ce mettre aux normes pour les stands 25,50 et 200m.
Tant que les travaux ne sont pas effectués, fermeture administrative...
Réouverture après les travaux et passage de la commission (élu local, le représentant du préfet, le type de la FFT, la gendarmerie nationale et un pompier.) Une belle commission digne des plus grandes instances de la fonction publique ou tout le monde se renvoi la balle (pardon la responsabilité).

Je sais le temps que j'y ai passé avec les collègues.

Demandez donc au stand de la canourgue en Lozère combien ça leur à couté le 300m pour la remise en état...
Inenvisageable pour un particulier de créer un stand FFT...

Après reste le "tir sauvage" en dehors des Stands FFT comme beaucoup le pratique, quant on va sur un domaine de chasse type Raboulet et autre.
Je connais bien le sujet, je suis de Haute Loire et j’habite à 50Km de là.

Au passage vous être responsables des vos projectiles hors stand de tir avec une licence FFT. Pas d’assurance pour couvrir les éventuels loupés.

Le mieux reste un permis de chasse et tirer avec une arme de catégorie C dans les périodes d'ouverture de la chasse. Là au moins il y a une assurance en cas de problèmes... et hormis le bruit on peut pas vous dire grand chose.

Je suis agriculteur et je tire dans mes terres assez souvent en 22lr + sil mais pas que. J'en prend la responsabilité et je sais ce que je fait.
Comme vous tous quant vous allez tirer dans les domaines de chasse privés avec uniquement une licence FFT. Privé pour payer mais pas si privé que ça au niveau du terrain bien souvent... (plusieurs propriétaires terriens différents sur la distance dont certains ne sont pas ou peu au courant) voir entrecoupé de biens de section communaux qui sont carrément publiques...

On n'est pas dans certains pays ou l'on peut tirer librement comme on veut dans le premier endroit désertique.

Quant aux stands militaires ils ne sont pas ouverts aux privés sauf exception de l'homme qui connait l'homme qui peut éventuellement... Bref mission impossibles pour 95% d'entre nous.
Mais même en stand militaire en cas de problème avec une licence FFT j'ose même pas imaginé...

Faut clairement le dire, en France pour le TLD il n'y a pas d’installations publiques appropriées (accessible à tout le monde comme un stand 10m air comprimé), mais des moyens détournés de pratiquer. Et c'est pas prêt de changer, encore mois avec la privation de libertés grandissante, et le tout sous contrôle du gouvernement...

à Didy43 => merci d' avoir pris le temps de nous exposer tout ça.

Tu as (à mon avis) bien fait de souligner les règles concernant les assurances.

j'ai cependant relevé une inexactitude dans ton récit, il y a maintenant une installation publique appropriée (et accessible aux licenciés FFT) pour le TLD => c'est le pas de tir 600 mètres du CNTS à CHATEAUROUX.

autres questions =

Pour être dans les "clous" concernant les ERP (établissements recevant du publique), quels aménagements spécifiques faudrait il pour un simple pas de tir (j'entends par "pas de tir" une structure sans bâtiment fermé, c'est à dire un simple carport au niveau du pas de tir) ?

J'imagine que dans un premier temps il faut nécessairement un accès pompiers (et c'est logique).
Il faut que ce pas de tir soit également accessible aux personnes à mobilité réduite.
Que faut il d'autre (électricité, eau ...) ?

Didy43 a écrit:

Après reste le "tir sauvage" en dehors des Stands FFT comme beaucoup le pratique, quant on va sur un domaine de chasse type Raboulet et autre.

Au passage vous être responsables des vos projectiles hors stand de tir avec une licence FFT. Pas d’assurance pour couvrir les éventuels loupés.

Ah mince j'ai oublié d'en parler dans ma précédente réponse .... en ce qui concerne le tir en dehors d'une installation agréée FFT, il y a peut moyen de prendre une assurance spécifique ?

Une assurance pour quoi ? Tu as une RC avec toute assurance habitation pour les dégats involontaires que tu pourrai causer à vérifier, mais ca se trouve partout si tu as pas
Tu te blesse, tu as la sécu et une mutuelle,
si tu as des problèmes au pénal, aucune assurance ne couvre ca ....

Je viens d 'aller faire un tour sur le site (https://www.ffa-assurance.fr) de la fédération française des assurances, et y ai trouvé ceci :

Je pratique un sport en dehors d’un club ou d’une fédération. Quelles sont les assurances pouvant jouer en cas d'accident ?


Vous êtes blessé :

en plus des prestations des régimes sociaux et, le cas échéant, des mutuelles, vous pourrez faire jouer l'un de vos contrats personnels (individuelle accident, multirisques loisirs) pour bénéficier de prestations complémentaires. Bien entendu, s'il y a un responsable, des recours entre assureurs sont alors possibles. Adressez-vous à votre assureur de protection juridique afin qu'il vous aide dans vos démarches.

Vous êtes responsable de la blessure causée à une autre personne :

votre contrat multirisques habitation comprend une garantie de responsabilité civile. Si vous avez souscrit un tel contrat, c'est donc votre assureur multirisques habitation qui indemnisera la victime à votre place. Vérifiez cependant que le sport pratiqué n'est pas exclu du contrat. Si c'est le cas, demandez une extension de garantie à votre assureur.

Les chasseurs ont une assurance spécifique.

Il y a un post intéressant datant de 2012 ( au sujet de l' assurance ), sur le forum Corsicarms2 qui est intitulé : "tir de co.bat et responsabilité civile".

Bien évidemment en ce qui nous concerne la notion "tir de com.at", n'est absolument pas adaptée ... mais au vu des différentes réponses du post mentionné, nous y apprenons certaines choses sur les assurances


En voici des extraits :



Sur les conseils de ******** de Feu Libre (que je remercie au passage) j’ai contacté le cabinet **********-. Je vous livre ici l’échange de courriels que nous avons eus.

1ère demande :

Madame,

Suite à notre conversation téléphonique de ce jour et comme convenu lors de celle-ci, je vous réitère par écrit ma demande d’assurance RC incluant la pratique du tir aux armes à feu.

Je suis tireur non professionnel et licencié FFTir. Dans le cadre de ma pratique du tir, je suis amené à me déplacer à l’étranger. Or, certains stands, écoles ou associations exigent, pour pouvoir participer à leurs activités (concours, stages), que les participants produisent une attestation de leur compagnie disposant expressément qu’ils sont couverts pour toute activité de tir aux armes à feu et précisant le montant de cette couverture. A titre d’exemple, certaines écoles suisses demandent une couverture égale à deux millions de Francs suisses.

Face au refus de mon assureur de rédiger une telle attestation, je me suis rapproché de vous sur les conseils d’un tireur.

En conséquence, votre compagnie serait-elle disposée, dans le cadre d’une assurance propriétaire non occupant ou d’une RC chef de famille, à intégrer une clause qui pourrait être rédigée de la façon suivante :

« la présente couverture est également valable lors de la pratique du tir aux armes à feu, sans limitation géographique, pour autant que cette activité soit pratiquée dans les endroits prévus à cet effet. La somme garantie en cas de dommage est de xxx millions d’euros. La présente couverture exclue la pratique de la chasse » ?

Cette rédaction est tirée d’une police passée par un tireur helvétique auprès de la Winterthur, société suisse d’assurance.

Dans l’attente de votre réponse - que je ne manquerai pas de porter à la connaissance d’autres tireurs participants aux forums Internet spécialisés et se trouvant dans la même situation que moi - je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


1ère réponse :

Monsieur,

La compagnie me confirme qu'il appartient à votre assureur RC chef de famille, de vous couvrir.

Toutefois, il vous faut vérifier sur les conditions générales de votre contrat habitation 1- la territorialité - 2 que l'activité de tir n'est pas exclue 3 les montants de couverture.

Par ailleurs, nous vous conseillons de souscrire une individuelle accident afin de vous couvrir pour les risques corporels et matériels que vous pourriez subir.

Shocked danslemur


2ème demande :

Madame,

J’ai pris bonne note de la réponse de votre compagnie et vous remercie pour votre diligence.

Néanmoins, le premier paragraphe de celle-ci me laisse quelque peu dubitatif : si je me suis rapproché de vous, c’est parce que justement mon assureur n’entend pas couvrir les risques liés à la pratique du tir, pratique expressément exclue (tout comme la chasse) de ma RC.

Par conséquent, je me permets de réitérer ma question : votre compagnie (qui, par ailleurs, assure la FFTir) est-elle disposée - le cas échéant dans le cadre d’une individuelle accident - à me proposer une assurance me couvrant pour les risques corporels et matériels que je pourrais subir ou occasionner lors de la pratique du tir et comportant une clause rédigée de la façon suivante :

« la présente couverture est également valable lors de la pratique du tir aux armes à feu, sans limitation géographique, pour autant que cette activité soit pratiquée dans les endroits prévus à cet effet. La somme garantie en cas de dommage est de xxx millions d’euros. La présente couverture exclue la pratique de la chasse » ?

Dans l’attente de votre offre contractuelle (susceptible d'intéresser d’autres tireurs se trouvant dans une situation similaire), je vous prie d’agréer une nouvelle fois, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


2ème réponse :

Monsieur,

La compagnie ne souhaite pas s'interesser à cette affaire.

Avec nos regrets.

Cordialement,

siffle

Ainsi donc, je suis devenu une « affaire »... J’ai illico pris mon téléphone pour chercher à connaître les motifs de ce désintérêt. Pour mon interlocutrice (au demeurant assez survoltée) « le risque est trop grand et la compagnie ne veut pas le prendre. Elle ne couvre les tireurs que s’ils tirent dans le cadre des ligues, des clubs ou de la fédé. S’ils tirent à titre personnel, ils doivent s’adresser à leur assureur personnel. Mais nous, nous ne couvrons pas un tireur individuel ».

Ou le serpent qui se mord la queue...

Donc ma quête se poursuit. Et bien que fervent partisan de la préférence nationale je vais me tourner vers des compagnies suisses.




un autre membre indiquant exercer la profession d' assureur a écrit:

de mon coté les rares tireurs que j'ai assuré, je leur dit pas les conneries de mes responsables, par contre faire une attestation c est autre chose. une attestation engage bien plus qu'on ne le pense et souvent nous n'avons pas tous les elements du dossier pour juger.

par consequent il ne sert a rien de demander a sa compagnie si l on est assuré pour X chose, le plus souvent c'est Niet !
(...)
mais je ne confirme : tout ce qui n est pas exclu par les CG est obligatoirement Garanti !

l'auteur du post initial a rédigé :

Oui mais non... Moi bête ! Moi primaire ! Et moi pas aimer me faire  ! Donc si c’est « obligatoirement garanti », alors mon assureur ne risque rien de plus à me le dire – et à me l’écrire – clairement. S’il joue les anguilles, alors c’est que ce n’est pas « obligatoirement garanti ». Ou que, même si c’est censé l’être, il se ménage une porte de sortie pour chercher à se défiler en cas de besoin et ainsi me ...

Encore une fois, à partir du moment je lui paye ma prime rubis sur l’ongle, je suis en droit de savoir si j’ai en face de moi un partenaire fiable respectant ses engagements ou un marchand de tapis levantin...




un autre membre a écrit:

juste une petite question :
il y a bien une RC avec l assurance de la FFTIR?
si le tir est hors norme FFT, l assurance de la FFT ne marchera pas , mais une RC habitation risque de se retrancher sur le fait d une utilisation abusive d une arme hors des instalations FFT ?????

L' auteur du post initial a répondu :

Tout à fait. Et c’est pour cela que je me renseigne, histoire de ne pas jouer les boules de flipper entre l’assurance de la FFTir et la mienne...
.


L'auteur du post mentionné a également contacté 06 compagnies d' assurance bien connues pour demander ceci :

" Je pratique le tir aux armes à feu. J’ai besoin que ma police mentionne expressément que je suis couvert pour tout dommage que je pourrais causer avec une arme, bien entendu utilisée dans un lieu autorisé et conformément à la législation en vigueur. Votre compagnie est-elle disposée à rédiger une telle clause dans mon contrat ? »

les 06 compagnies ont refusé.

De mémoire, la RC pouvait éventuellement te couvrir seulement à condition de tirer sur le terrain attenant à ta maison.

Il ne peuvent évidemment pas assurer une activité dont ils ne maîtrisent pas les conditions de sécurité ni de légalité et surtout si elle est aussi dangereuse.

Pour exemple, il y a une trentaine d'année le motocross était spécifié comme non couvert, bien qu'activité de loisir, par la plupart des contrats d'assurance RCCF...

MAS TIK a écrit:

à Didy43 => merci d' avoir pris le temps de nous exposer tout ça.

Tu as (à mon avis) bien fait de souligner les règles concernant les assurances.

j'ai cependant relevé une inexactitude dans ton récit, il y a maintenant une installation publique appropriée (et accessible aux licenciés FFT) pour le TLD => c'est le pas de tir 600 mètres du CNTS à CHATEAUROUX.

Le stand de tir de Châteauroux n'est pas vraiment fait pour faire du TLD, il n'y a que 600m. (c'est mieux que rien mais c'est que 600m)
Il est davantage fait pour faire de la silhouette métallique gros calibre arme d'épaule ou la dernière bestiole métallique se trouve à 500m Ou du benchrest gros calibre. Et encore on n'a même pas 1000 yards sans parlé de 2000.

Tout le monde à payer sur les licences pour (engraisser les élus de la FFT lors de leurs diverses sorties publiques) pardon pour le stand de tir de Châteauroux, et il faut encore payer si on veut si rendre, si il y a de la place si les messieurs de la FFT le veulent bien...si, si, si...

La FFT voulait un stand qui brille pour les gros calibres, elle là eu. Comme elle à eu le magnifique stand de Beaulieu vers le Puy en Velay (43) pour l'ISSF (Un des plus beau d'Europe). Tant mieux pour ceux qui peuvent tirer à Châteauroux facilement
Mais c'est en aucun cas pour la pratique du TLD.

Avec la FFT si tu ne fais pas des compétitions déjà existantes tu n'est pas reconnu , et en tir longue distances a part le bench a 1000 yardS le F-Class , et maintenant le king of 2 miles , mais pas de terrain pour cela donc il ne te connaisse que pour ta cotisation , il va falloir t'y faire .

Pour Châteauroux, un 800 est dans les tablettes, il faut laisser du temps au temps, le tpe c'est nouveau pour la France profonde, et ensuite un 1000, et nous devrions en rester là,c'est le discours entendu à Châteauroux.

Sur ce site vous trouverez toutes les informations pour tirer jusqu'à 700 mètres

http://tirlonguedistance.fr/

milz a écrit:Sur ce site vous trouverez toutes les informations pour tirer jusqu'à 700 mètres

http://tirlonguedistance.fr/

Salut

on y va dans 1 mois !!!

http://www.uvsonmidrange.com/t18552-viree-au-700-m-aveyron-2-edition#212344