Analyse du décret du 30 juillet 2013
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Analyse du décret du 30 juillet 2013
Bonjour,
Voici une analyse sous forme de tableau (plus compréhensible pour le quidam moyen que nous sommes).
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1427
Voici une analyse sous forme de tableau (plus compréhensible pour le quidam moyen que nous sommes).
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1427
omer- Débutant
- Nombre de messages : 17
Age : 53
Date d'inscription : 09/07/2011
Re: Analyse du décret du 30 juillet 2013
il doit avoir une erreur ou un oublie de l auteur dans catégorie C (Armes à feu d’épaule à répétition à magasin fixe de 10 coups maximum.) et les chargeurs amovibles ?omer a écrit:Bonjour,
Voici une analyse sous forme de tableau (plus compréhensible pour le quidam moyen que nous sommes).
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1427
fly- Expert
- Nombre de messages : 680
Age : 52
Localisation : bouches du rhones
Date d'inscription : 01/06/2008
Decret ....
Merci a toi omer, grace a toi je vais pouvoir m'y retrouver.
BALLY- Débutant
- Nombre de messages : 22
Age : 68
Localisation : Escurolles 03 Allier
Date d'inscription : 06/08/2010
Re: Analyse du décret du 30 juillet 2013
C'est aussi mon imression parce que voici le texte d'une partie de l'article 2 du décret sur la catégorie C :fly a écrit:il doit avoir une erreur ou un oublie de l auteur dans catégorie C (Armes à feu d’épaule à répétition à magasin fixe de 10 coups maximum.) et les chargeurs amovibles ?omer a écrit:Bonjour,
Voici une analyse sous forme de tableau (plus compréhensible pour le quidam moyen que nous sommes).
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1427
Armes de catégorie C
Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :
1° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;
jacquemet- Vétéran
- Nombre de messages : 2214
Age : 75
Localisation : TARN 81 (43°48' N 01°49' E)
Date d'inscription : 16/10/2007
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