PGM canon commando 2 = législation?

Coucou,


Voilà une question me gène , un canon commando 2 ( le plus court) en 7/08 est en 5e cat = sa OK
A l'achat c'est juste un tube en 5e , je ne sais même pas si on doit le déclarer

le fais de monter le tube sur une pgm ur pliante , fait que en mode crosse pliée l'arme fait moins de 80cm est passe en 4e cat


Alors comment se ficelle l'histoire si j'achète ce canon ?!?!

Peut-on me vendre un canon sans avoir l'auto ad-hoc en 4e, ou pas de problème c'est 5e est le fait de le monter sur mon arme reste à ma charge en cas de pépin.
Sachant qu'en cas de contrôle mon récépissé de préfecture est étable avec le canon intervention et qu'un simple "pleupleu" des forces de l'ordre ne sache à mon avis pas faire la différence!

Merci d'avance
PS= le terme "pleupleu" est affectif, celà dépend de quel coté des jumelles ils se trouvent sinon



Amicalement

frags76 a écrit:

Voilà une question me gène , un canon commando 2 ( le plus court) en 7/08 est en 5e cat = sa OK
A l'achat c'est juste un tube en 5e , je ne sais même pas si on doit le déclarer

le fais de monter le tube sur une pgm ur pliante , fait que en mode crosse pliée l'arme fait moins de 80cm est passe en 4e cat

Alors comment se ficelle l'histoire si j'achète ce canon ?

c'est très simple!
tu achètes et
tu ne replies jamais la crosse!

et puis si ça peut te rassurer, tu ne te déplace jamais en avec le "commando" monté sur la PGM.

Dis-moi, quand tu circules sur une nationale avec une ligne continue à ta gauche, est-ce que l'on te met un manche préventivement parceque tu as la possibilité de la franchir, ou bien on attend que tu aies doublé pour te le mettre?

frags76 a écrit:
Peut-on me vendre un canon sans avoir l'auto ad-hoc en 4e, ou pas de problème c'est 5e?

Absolument! le canon est en cinquième, mais il est à déclarer.
la chose serait certainement différente si tu commandais une UR crosse pliante équipée d'un commando II de 47cm.
N'y pense même pas!

Merci Pierre

J'ai eu ma réponse par téléphone à l'instant.
même si ce n'est pas celle que j'aurai souhaiter
On peut en rester là sur la question .

Bonne soirée

1/ faut mesuré le bipied avec !
2/ Le formulaire dit 5e Cat est valable pour l'arme sans mention du canon présent dessus donc fin de l'histoire ,le contrôle va se faire sur l'arme et le document .

sharpshooter a écrit:1/ faut mesuré le bipied avec !
2/ Le formulaire dit 5e Cat est valable pour l'arme sans mention du canon présent dessus donc fin de l'histoire ,le contrôle va se faire sur l'arme et le document .

Là, je suis moins sûr!

Le cerfa fait état d'une arme et d'un canon; la longueur du canon est maintenant portée sur ce document, le récépissé de déclaration n'est qu'un double du document original dûment tamponné et daté.

L'arme doit donc voyager avec le canon d'origine et les autres démontés.
Ainsi pas de litige au cas où.

Pierre MONTEIL a écrit:Là, je suis moins sûr!

Le cerfa fait état d'une arme et d'un canon; la longueur du canon est maintenant portée sur ce document, le récépissé de déclaration n'est qu'un double du document original dûment tamponné et daté.

L'arme doit donc voyager avec le canon d'origine et les autres démontés.
Ainsi pas de litige au cas où.

+ 1 avec Pierre

"4ème catégorie, Paragraphe 4. - Armes d’épaule dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm."

"- " arme d’épaule " : une arme que l’on épaule pour tirer. La longueur
hors tout d’une arme d’épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée."



Si je ne m'abuse, tu n'aura JAMAIS le droit de monter ton canon tant que ton UR sera munie d'une crosse pliante...

... Sauf à être titulaire d'une autorisation de fabrication d'armes de 4ème catégorie.

Cordialement...

Ben.

Sur le site PGM ils précise que le canon Commando 2 est en 4ème pour l'UR avec crosse pliante et en 5ème pour le modèle à crosse fixe.
Par contre je serai curieux de savoir comment ils gèrent ça quand on achète seulement le canon .

Solution vous prenez votre commando 2 en 308 et le tour est joue,plus de question existentielle a se poser

les histoires de législation, chacun donne son avis et chacun s'autoproclame juriste.
sans compter ceux qui se veulent plus royalistes que le roi.

Frags agira en son âme et conscience

et pour éviter que ce poste ne tourne au vinaigre, nous allons en rester là!