Analyse du décret du 30 juillet 2013

par omer Sam 10 Aoû 2013 - 12:30

Bonjour,
Voici une analyse sous forme de tableau (plus compréhensible pour le quidam moyen que nous sommes).

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1427

par fly Sam 10 Aoû 2013 - 15:35

omer a écrit:Bonjour,
Voici une analyse sous forme de tableau (plus compréhensible pour le quidam moyen que nous sommes).

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1427

il doit avoir une erreur ou un oublie de l auteur dans catégorie C (Armes à feu d’épaule à répétition à magasin fixe de 10 coups maximum.) et les chargeurs amovibles ?

par BALLY Dim 11 Aoû 2013 - 11:24

Merci a toi omer, grace a toi je vais pouvoir m'y retrouver. Very Happy

par jacquemet Dim 11 Aoû 2013 - 14:46

fly a écrit:
omer a écrit:Bonjour,
Voici une analyse sous forme de tableau (plus compréhensible pour le quidam moyen que nous sommes).

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1427
il doit avoir une erreur ou un oublie de l auteur dans catégorie C (Armes à feu d’épaule à répétition à magasin fixe de 10 coups maximum.) et les chargeurs amovibles ?

C'est aussi mon imression parce que voici le texte d'une partie de l'article 2 du décret sur la catégorie C :

Armes de catégorie C

Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :
1° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;

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