Ensemble, arrêtons la proposition de loi N° 2773!

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Ensemble, arrêtons la proposition de loi N° 2773!

Message par UltimaRatio67 le Mar 2 Nov - 12:09

Étant donné que nous sommes tous tireurs, que nous partageons tous la même passion, je vous invite à lire ceci :

Initiative citoyenne Tir Mailly Forum: Ensemble, arrêtons la proposition de loi N° 2773!
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=112731&start=0

Certains se sont donné du mal pour écrire ce texte, je me permet de le relayer afin de toucher le plus de personnes possible.

Cordialement,

Julien

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Re: Ensemble, arrêtons la proposition de loi N° 2773!

Message par guigz le Mar 2 Nov - 12:18

ok je vais le faire, non mais

ok bien envoyé


Dernière édition par guigz le Mar 2 Nov - 12:55, édité 1 fois (Raison : mail envoyé)

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Re: Ensemble, arrêtons la proposition de loi N° 2773!

Message par victor le Mar 2 Nov - 12:31

fait pour moi lol!

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Re: Ensemble, arrêtons la proposition de loi N° 2773!

Message par fly le Mar 2 Nov - 12:51

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Re: Ensemble, arrêtons la proposition de loi N° 2773!

Message par Viper65 le Mar 2 Nov - 18:43

les mails ont été envoyé merci à vous

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Re: Ensemble, arrêtons la proposition de loi N° 2773!

Message par rekcah le Mar 2 Nov - 20:26

Je ne doit rien comprendre mais le projet de loi si validation des amendement me semble plutôt bon, seul le projet de loi seul dans sa version actuel n'est pas acceptable.

Je suis dans l'erreur ?

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Re: Ensemble, arrêtons la proposition de loi N° 2773!

Message par victor le Mar 2 Nov - 20:31

si validation des amendement
oui

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Re: Ensemble, arrêtons la proposition de loi N° 2773!

Message par rekcah le Mar 2 Nov - 20:50

merci

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Re: Ensemble, arrêtons la proposition de loi N° 2773!

Message par Viper65 le Mer 3 Nov - 10:03

Bonsoir !

Votre message m'est bien parvenu et il a retenu toute mon attention... d'autant plus que je suis moi même licencié de la Fédération Française de Tir et pratiquant le tir sportif dans un club de ma circonscription ! Autant vous dire que je me sens "concerné" à plus d'un titre par cette proposition de loi...
Cela dit, je suis complètement au regret de devoir vous indiquer que demain matin je serai à Bruxelles où je dois honorer plusieurs rendez-vous dans le cadre de la préparation d'un rapport parlementaire. Aussi je ne serai pas présent, pour une bonne raison, à la réunion de la Commission des Lois.
Je ne sais pas si ce texte sera ou non examiné en séance... car bon nombre de "propositions de lois" ne sont jamais soumises à l'examen en séance, et se "contentent" d'un examen en commission, sans aller plus loin. Dans le cas où ce texte viendrait à être débattu en séance je ferai tout mon possible pour y intervenir à bon escient.
Bien à vous.

Jérôme Lambert
député de la Charente
vice président de la Commission des Affaires Européennes

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Re: Ensemble, arrêtons la proposition de loi N° 2773!

Message par fly le Jeu 4 Nov - 23:58

compte rendu commission des lois du 3/11/2010
à lire

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/10-11/c1011014.asp#P10_704

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Re: Ensemble, arrêtons la proposition de loi N° 2773!

Message par fly le Ven 5 Nov - 0:14

à voir un groupe de défence sur faceb...........
faite tourner


http://www.facebook.com/event.php?eid=167422683282576&num_event_invites=0

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Re: Ensemble, arrêtons la proposition de loi N° 2773!

Message par Viper65 le Ven 5 Nov - 9:03

M. Pierre Lang. Je suis heureux que le législateur se saisisse de la question du renforcement de la législation des armes – je dois avouer ne pas avoir étudié le texte dans tous ses détails – mais souhaiterais vous alerter sur quelques problèmes récurrents en la matière. Tout d’abord, je doute que le texte permette de régler la situation des millions d’armes anciennes qui traînent dans toutes les familles… Je vois que certains collègues n’en sont pas convaincus, pourtant je persiste, on évalue à plusieurs millions le nombre de vieilles armes de guerre, conservées par nos concitoyens par attachement ou par souvenir. Je ne parle évidemment pas ici des armes de guerre importées notamment des Balkans. Ces armes de famille sont, par essence même, cachées. Aucune loi depuis cinquante ans n’a d’ailleurs permis de les faire sortir de leurs coffres…

Notre législation en matière de munitions et de calibres de guerre est, il faut bien le dire, la plus stupide d’Europe. Deux des meilleurs calibres de chasse, le calibre 30.06 américain et le 8.57 IS d’origine allemande, autorisés et utilisés par tous nos voisins européens, sont interdits sur notre territoire car ces calibres sont chambrés dans des armes de guerre et sont donc considérés eux-mêmes comme armes de guerre. Ainsi, des chasseurs belges ou allemands par exemple ne peuvent venir chasser en France avec leurs propres armes, sous peine d’être poursuivis. J’estime que nous devrions profiter du dépoussiérage de la législation opéré par la proposition de loi pour mieux définir ce qu’est une arme de guerre : une telle arme doit se définir par son automatisme, la capacité de son chargeur, sa répétition au tir… et non son calibre !

La question n’est pas aisée. Il est d’ailleurs difficile de déterminer quel est le ministère en charge du dossier. Je rappelle que notre législation date d’un décret-loi de 1939 à une époque où planait sur notre pays le fantasme de la « Cinquième Colonne ».

Si je suis évidemment favorable à un durcissement de notre législation face aux trafiquants, je crois que nous devrions profiter de ce texte pour régler ce type de difficultés qui pèsent sur les usagers légaux d’armes. Une carabine chambrée en France en 7.64 est légale tandis la même carabine chambrée en 8.57 est interdite car considérée comme arme de guerre. Notre législation oblige en outre les chasseurs français à avoir des munitions plus chères – car moins répandues dans le monde – qu’ailleurs. Nos chasseurs français pourraient utilement être équipés en MAS 36 qui sont de très bonnes armes et sont aujourd’hui détruites par nos armées… Notre pays compte un million cent cinquante mille chasseurs, ce qui représente un marché important. La législation qui oblige le tir à balles pour le grand gibier contraint les chasseurs à s’équiper en carabines, faisant de notre pays le plus grand importateur de ce type d’armes.

Je sais pas qui est Pierre Lang mais j'adore ces propos Smile

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Re: Ensemble, arrêtons la proposition de loi N° 2773!

Message par Viper65 le Ven 5 Nov - 9:07

fly a écrit:à voir un groupe de défence sur faceb...........
faite tourner


http://www.facebook.com/event.php?eid=167422683282576&num_event_invites=0


+1

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Re: Ensemble, arrêtons la proposition de loi N° 2773!

Message par contender45/70 le Ven 5 Nov - 9:55

+1
avec les amendements ce texte ne serait pas mal, je crois

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Re: Ensemble, arrêtons la proposition de loi N° 2773!

Message par rekcah le Ven 5 Nov - 11:22

j'ai lu le résume de la séance, c'est plutôt bien, pas parfait mais bien bon il y a toujours un problème idiot de "calibre" si j'ai bien compris.

Vous en pensez quoi vous ?

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