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Message par guigz le Mer 1 Sep 2010 - 22:42

oui pas de soucis, je discute avec un tireur donc il comprends mieux la chose. j'ai pas a cacher mon fusil envers eux car c'est a cette gendarmerie que j'ai traité mon dossier pour la déclaration du PGM 338.

et si ça marche je préfère même tirer avec des gendarmes comme ça c'est tranquille.

oui bien vu, demander qu'est-ce qui peut m'empêcher de tirer sur un terrain privé....

mais entre ricochet, bruit, sécuriser la zone, nuisance sonore envers les habitations voisines ( même lointaines ) etc. etc
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Message par 338lp le Mer 1 Sep 2010 - 23:48

Bonsoir,

Entièrement d' accord avec 30Win, pour vivre heureux, vivons "cachés"...

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Message par Patrick Ladroue le Jeu 2 Sep 2010 - 0:42

@guigz a écrit: c'est a cette gendarmerie que j'ai traité mon dossier pour la déclaration du PGM 338.

PGM 338
Very Happy je croyais que le 338 était un calibre civil Embarassed

P.L pirat
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Message par DN le Jeu 2 Sep 2010 - 6:40

Ben oui, c'est pour ça qu'il n 'a fait qu'une déclaration et pas une demande d'autorisation. drunken

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Message par DN le Jeu 2 Sep 2010 - 6:52

@Pierre MONTEIL a écrit:
@DN a écrit:
Eh bien dans ce cas, c'est simple, sans autorisation préfectorale, et habilitation communale et mise aux normes de sécurité, c'est verbotten!

OK! d'accord!
mais cite-nous tes sources!
ou bien les n° des textes ou décrets.
ou bien, tu es juriste, spécialiste du problème des stands privés et là ton autorité fera foi.

ou alors, tu as entendu dire que...

Eh bien, je suis désolé d'avoir essayé de répondre... Mais je ne suis pas juriste, donc, mon avis de fera pas autorité. Quoiqu'il en soit "j'en entendu dire" par le maire de ma commune ainsi que par la personne qui s'occupe des armes à la Préfecture, que le risque principal inhérent à ce genre d'activité, est d'avoir à répondre à l'ONC, avec amende et confiscation à la clé.

Mais bon, je vais pas déranger plus longtemps!

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Message par pthiery le Jeu 2 Sep 2010 - 7:54

30.win a écrit:guigz, à mon avis, tu n'es pas dans le bon chemin..!

Il te faut demander ce qui pourrait t'interdire de tirer et non pas l'inverse.
Tu te places déjà en situation de victime en réclamant à tort ce qui pourrait t'être autorisé.
Demande donc pourquoi tu ne pourrais pas.
Ne leur fait pas voir avec quoi tu tires, cela va les effrayer ! ils ne doivent pas être de la partie, et une arme avec une lunette....de calibre non conventionnel.........= élément dangereux..!
Mais tu fait bien comme tu le veux.
Je pense que la philosophie de 30win est excellente sur toute la ligne et à prendre comme exemple de moyen d'approche pour nos problèmes de tir.
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Message par victor le Jeu 2 Sep 2010 - 8:46

n'oubliez pas

http://vosdroits.service-public.fr/F2252.xhtml

Port ou transport d'armes pour motifs professionnels ou légitimes

Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégorie peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).

Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.

Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit :

*

en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif,
*

soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.


motif légitime ???

chasse en période de chasse (en dehors peut etre braconnage ?) 5é cat

tir sur un terrain agréé ???? (par qui et comment)


http://www.armes-ufa.com/article307

Seul le tir avec une arme de 1ère ou 4ème catégorie est interdit en dehors des installations agréées et en possession d’une licence de tir. Le Décret du 6 mai 1995dans son article28 précise :
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Message par pthiery le Jeu 2 Sep 2010 - 9:53

Chez soi, nous ne sommes pas dans une situation de port ou de transport.
Nous sommes dans une situation de stockage (cas général) ou de tir (objet du post)

Attention aussi aux sites d'informations, y compris des sites étatiques, car j'y ai parfois trouvé des interprétations "cavalières" et donc inexactes des textes. La seul référence : la lecture des textes officiels authentiques (loi, décret, arrêté, etc.) complété de la jurisprudence de la cours de cassation ou du conseils d'état.
Précision : Je ne dis pas que l'info citée à partir de http://www.armes-ufa.com/article307 est inexacte.
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Message par Springfield1903 le Jeu 2 Sep 2010 - 10:46

Concernant le braconage, ou plutôt qu'est un acte de chasse qualifié :

L'Article L. 420-3 du Code de l’Environnement :

- Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.

- L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative.

- Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal.

- Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse.

- N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus.


Le tir à la cible tel qu'on le pratique, ne peu donc pas être qualifié de braconage ou d'acte de chasse car on ne rentre dans aucuns des critères qui le qualifie, en matière de jurisprudence pour le moment je n'ai trouvé que des affaires concernants des actes de chasse illégale, je n'ai rien vue concernant la pratique du tir à la cible sur un terrain privé en dehors des problèmes "de trouble à l'ordre public" que cela peu créer (nuisance sonore principalement).

J'édite le post pour signaler qu'avant ce texte du code de l'environnement, il n'y en avait aucun qui définissait ce qu'était un acte de chasse d'où beaucoup d'interprétation fantaisiste et de légende que je qualifirais de "campagnarde".
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Message par victor le Jeu 2 Sep 2010 - 11:58

@pthiery a écrit:Chez soi, nous ne sommes pas dans une situation de port ou de transport.
Nous sommes dans une situation de stockage (cas général) ou de tir (objet du post)

Attention aussi aux sites d'informations, y compris des sites étatiques, car j'y ai parfois trouvé des interprétations "cavalières" et donc inexactes des textes. La seul référence : la lecture des textes officiels authentiques (loi, décret, arrêté, etc.) complété de la jurisprudence de la cours de cassation ou du conseils d'état.
Précision : Je ne dis pas que l'info citée à partir de http://www.armes-ufa.com/article307 est inexacte.

il suffit de cliquer sur les mots en rouge pour avoir les textes de lois :roll

(il me semble que certain terrain chasses privés qui acceptent les tireurs sportifs interdisent les 1ere cat)voir Raboulet ou Roquerousse?

Chez soi, nous ne sommes pas dans une situation de port ou de transport.
a condition que ton terrain de tir soit effectivement a coté de ta maison cheers
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Message par Springfield1903 le Jeu 2 Sep 2010 - 12:15

@victor a écrit:a condition que ton terrain de tir soit effectivement a coté de ta maison cheers


Je pense que le fait de dire " être le propriétaire du terrain " ou au minimum de bénéficier de son autorisation sous une forme écrite (avenant / contrat / location...), serait une meilleur formulation ; en mode humour " Le terrain à côté de celui ou est ma maison est souvent celui de mon voisin " et qu'elle est jolie la voisine drunken
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Message par guigz le Jeu 2 Sep 2010 - 12:28

Voila voila, que de bonnes nouvelles.

j'ai eu la reponse ce matin.

suite aux renseignements du gendarme et la confirmation du gars (president du stand de tir ) qu'il connait au stand de tir...

on a le droit de tirer sur un terrain privé ( meme en longue distance ), avec que des armes de 5 ou 7 catégorie !!!!!!!!!

concernant le tir sur des terrains privés, bien entendu faut respecter le bruit ( nuisance sonore ), la securité des personnes, ainsi que toutes les normes de securités bien entendu...

tout manquemant grave de sécurité est tres gravement puni par la loi ( c'est un déli !!!! )


les armes de 1 ou 4 ne sont admises que dans des les stands de tir affiliés FFT



voila, sur ce, je pars a la recherche d'un terrain en longue distance qui permet d'avoir le maximum de securité.


je précise que ce que j'ai écrit n'engage que moi, que si vous voulez tirer sur des terrains privés, renseignez vous aupres de votre mairie, gendarmerie etc etc. et faudra pas dire << oui une personne sur le forum m'a dit que .......>>

ce n'etait que pour voir si on a le droit ou pas de tirer comme cela dans la nature....
je précise aussi que je suis en Alsace et qu'il se peut que dans les autres départements cela ne se passe pas pareil.


RENSEIGNEZ-VOUS
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Message par Invité le Jeu 2 Sep 2010 - 13:05

si je résume:
_declaration mairie préfecture
_arme de 5,7ou 8eme
_sécurité, bruit
il reste un truc qui me chagrine, je vois mal le garde de l'oncfs me laisser faire un carton en dehors de la période de chasse, comment peut il faire autrement que soupçonner du braconnage?
je pense qu'a ce titre il faut avoir une enceinte(au sens strict) cloturée de 2 m de haut empechant le passage du gibier à poil, ainsi la police de la chasse ne s'appliquera pas à ce lieu.

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Message par Springfield1903 le Jeu 2 Sep 2010 - 13:18

" concernant le tir sur des terrains privés, bien entendu faut respecter le bruit ( nuisance sonore ), la securité des personnes, ainsi que toutes les normes de securités bien entendu... "

C'est la ou réside le principal problème Exclamation

Pour le bruit il y a des lois, donc à nous de les respecter, quand à la sécurité des personnes, c'est un peu vague quand même comme notion annoncée de la sorte tellement il y a de possibilité...

Concernant les normes de sécurité : Les-quelles ??? A ma conaissance aucun texte officiel n'existe concernant la construction d'un stand de tir... En dehors des gabarits à respecter et imposés par la FFT/ISSF pour l'organisation de championnat et celles de la DASS concernant l'acceuil du public et les fameuses balles qui ne doivent pouvoir sortir ni par le dessus, ni par les côtés du stand... Mais sur quel texte officiel repose ces obligations ???

Pour maw49, concernant la chasse la réponse figure juste un peu plus haut Wink
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Message par guigz le Jeu 2 Sep 2010 - 13:21

le gendarme est absent 2 jours je le voit samedi pour voir tout cela.
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Message par Invité le Jeu 2 Sep 2010 - 13:22

j'avais bien lu, mais connaissant le zele des fonctionnaires, je prendrais tout de meme quelques garanties, parce que c'est à leur bon vouloir que de qualifier le tir comme tir ou comme braconnage.

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Message par guigz le Jeu 2 Sep 2010 - 16:52

maw49 a écrit:j'avais bien lu, mais connaissant le zele des fonctionnaires, je prendrais tout de meme quelques garanties, parce que c'est à leur bon vouloir que de qualifier le tir comme tir ou comme braconnage.

kler, mais si tu tires sur un carton et que tu bouges pas, ou est le braconnage ?
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Message par Invité le Jeu 2 Sep 2010 - 16:54

je vais demander à l'oncfs ce qu'ils en pensent, ce sera plus simple.

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Message par guigz le Jeu 2 Sep 2010 - 16:55

ok tiens nous au courant aussi
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Message par Invité le Jeu 2 Sep 2010 - 18:49

J'ai envoyé un mail concis et concret à l'oncfs, j'attends leur réponse

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Message par pthiery le Jeu 2 Sep 2010 - 19:17

Mais pourquoi, voulez-vous être en chasse alors que d'une manière évidente et non contestable, vous avez des cibles en ligne de mire !
Je ne comprends pas !
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Message par Invité le Jeu 2 Sep 2010 - 19:53

parce que d'une maniere générale ce qui régit l'usage des armes dans la cambrousse, c'est la chasse. si j'entends tirer a coté de chez moi au mois de mai par exemple à 6 h du matin, je suppose un délit de braconnage et comme tout bon citoyen, je vais prévenir l'administration compétente, je vous laisse deviner la suite...( euh,... ça reste un exemple...)

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Message par Springfield1903 le Jeu 2 Sep 2010 - 20:02

Par contre je cherche une version pdf de la norme Afnor FD S31-160 de Novembre 2007, si quelqu'un à une source ? Merci
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Message par Invité le Jeu 2 Sep 2010 - 20:12

arrf, désolé, ce n'est pas la version pdf, c'est un résumé, le document lui meme coute la bagatelle de 41 euro... ce qui pour ma part est une énorme connerie; sur le theme" nul n'est sensé ignorer la loi";maintenant il faut payer pour connaitre la loi,... n'importe quoi...


Dernière édition par maw49 le Jeu 2 Sep 2010 - 21:32, édité 1 fois

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