Re: réglementation sur les armes à feu

par 50dTc le Sam 19 Fév - 20:23

guigz a écrit:t'es bien dans le vrai pgmUR, mais on pourra toujours vendre notre matos a l'étranger !!! non ?

Si c'est "du matériel... [ j'abrège ] guerre navale, Je ne pense pas. Pour importer un 49/56 d'allemagne tu demande au douane, pour l'exporter vers un pays hors CEE tu demande au ministère des armées...

par jacquemet le Sam 19 Fév - 21:16

50dTc a écrit:Si c'est "du matériel... [ j'abrège ] guerre navale, Je ne pense pas. Pour importer un 49/56 d'allemagne tu demande au douane, pour l'exporter vers un pays hors CEE tu demande au ministère des armées...

Non : à la CIEEMG*, qui dépend des services du premier ministre.

* CIEEMG = Commission Interministérielle pour l'Etude des Exportations de Matériel de Guerre

par laffouine le Sam 19 Fév - 21:23

La vente d'une UR en 5ème cat est-elle possible sans en passer par là (bref uniquement papiers douaniers)?

par jacquemet le Sam 19 Fév - 23:34

Faudrait demander au bureau E2.
Mais, à mon avis, ça devrait être CIEEMG, procédure dite "simplifiée".

par **aston** le Dim 20 Fév - 8:49

Philippe,

Tu contactes le bureau E2, tu verras c'est très simple pour l'export d'une 5ème dans l'UE (le plus gros du boulot c'est pour ton acheteur Wink

).
Au grand dam des pros c'est plus simple pour une transaction entre particuliers que pour un export via un armurier pro ... et pas besoin de passer par une quelconque commission interministérielle ...