Re: Déclaration par courier: possible ou pas?

par jacquemet le Mar 10 Nov - 14:47

Exact.

Normalment, pour une déclaration d'acquisition de 5ème ou 7ème soumise à déclaration, il faut :
- le CERFA rempli
- copie recto verso de la CIN
- copie recto verson de la licence ou du permis de chasse
- copie d'un document servant de certificat de domicile (facture EDF ou téléphone fixe à ton nom).

par Dauphin974 le Mar 10 Nov - 15:05

tir-ailleur a écrit:Bonjour,

Dans notre législation la possession d'une licence de tir ou d'un permis de chasse est obligatoire pour l'acquisition d'une arme en 5em ou 7em
Alain

C'est bien ce que je dis, achat pas possession.............
Pour déclarer une possession nul besoin de licence................
L'arme acheté avec bien entendu une licence ou un permis de chasse reste acquise à vie même sans renouvellement de la dite licence ou du dit permis....
Le seul hic sera alors l'achat de munitions.....................

par Yohan le Mar 10 Nov - 19:08

Je suis jamais passé par une gendarmerie ou un commissariat pour les 5 et 7 cat

Comme c'est une déclaration sur l'honneur, envoi ton cerfa + copie facture à la pref.

Ca suffit et ça marche.

par Macintosh le Mar 10 Nov - 20:02

Yohan a écrit:Je suis jamais passé par une gendarmerie ou un commissariat pour les 5 et 7 cat

Comme c'est une déclaration sur l'honneur, envoi ton cerfa + copie facture à la pref.

Ca suffit et ça marche.

Moi non plus à la gendarmerie, ils m'enverraient promener, car aucun n'est vraiment au courant ! le dernier arrivé se farcit les détentions de 1° et 4°....

par fly le Mar 10 Nov - 20:17

jacquemet a écrit:Exact.

Normalment, pour une déclaration d'acquisition de 5ème ou 7ème soumise à déclaration, il faut :
- le CERFA rempli
- copie recto verso de la CIN
- copie recto verson de la licence ou du permis de chasse
- copie d'un document servant de certificat de domicile (facture EDF ou téléphone fixe à ton nom).

Pour ta licence de tir signer par ton docteur si non il te renvoie tout

par Psycho_Pat le Mar 10 Nov - 20:57

merci pour vos conseils les gars

par boser le Ven 13 Nov - 21:32

tu remplis un cerfa n 20 .3265( declaration d'acquisition ) que tu envoyes a la pref avec copie cni/ licence validee et tu recevras en retour un cerfa n 20-3275 ( recepisse de declaration d'acquIsition )
voila c'est tout simple

par Psycho_Pat le Sam 14 Nov - 0:20

Alors je me suis rendu a la Gendarmerie et tout est ok

La declaration est donc possible

Pour info, pour une 5emm ils ont besoin de la carte d'identité, liscence de tir ou permis de chasse, justificatif de domicile, le Cerfa Vente/Acquisition et une fiche d'etat civile (j'avais pas la mienne mais ils ont dit que la prefecture me la demanderait par la suite)