Déclaration par courier: possible ou pas?

Bonjour a tous

Voila maintenant une semaine que je tente de joindre la prefecture par telephone pour leur posé cette question:
2 appels par jour, jamais personne ne m'a repondu, pourtant c'est bien le bon numero.

Comme leurs horaires ne collent pas vraiment avec les miens (pire que la poste), je voudrais savoir si je peux faire ma declaration par courier plutot que de devoir prendre congé pour me rendre sur place?

Si c'est le cas, auriez vous quelques conseils pour etre sure que mon courier ne me revienne pas car incomplet? (documents a fournir, timbres, etc...)

D'avance merci pour votre aide


Patrice

tu n'as pas de gendarmerie ou commissariat vers chez toi ?

Si si, mais d'autres tireurs m'ont dit avoir été a la prefecture pour faire la declaration

J'ai egalement vu sur d'autres forums que ça dependait des regions, mais que pour certaine il faut passer par la prefecture en premier

il me semble que depuis un certaint temps ,il faut passer par un armurier ou par un OPJ pour faire une declaration d'arme de 5eme

lire "armurier" il ne veut pas me corriger????

Bonjour,
Déclaration pour 5° ou 7° un Cerfa à télécharger ici ,
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3264/downloadFile/attachedFile/20-3264.pdf?nocache=1143554905.46
en deux exemplaires, un à remplir par l'acheteur et l'autre à faire remplir par le vendeur.

oui le Cerfa est rempli, maintenant reste a savoir si je peux l'envoyer a la prefecture ou si je dois aller directement la bas ou chez les Gendarmes/Policiers

Dernière chose que j'oubliais, t'es sur que c'est pas plutot ce document qu'il te faut: http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf?nocache=1143554905.46

Merci 8lebel

Ben dans le doute, j'ai rempli les 2 documents, celui d'achat avec l'ancien proprio et celui de declaration

Je vais aller a la Gendarmerie directement alors

Merci a tous

n'oublie pas de faire une photocopie recto verso de ta carte d'identite et de ta licence de tir temponnée par le toubi

Salut, Avant, pour les 5-ème et 7-ème, je passais par la Gendarmerie qui me donnait un récépissé de déclaration en attendant le document (le même) tamponné par la préfecture et envoyé chez moi par ladite préfecture via la poste. Maintenant, c'est l'armurier auquel j'achète une arme qui se charge de tout. Je n'ai jamais eu besoin de me rendre en personne à la Préfecture (j'ai des 1-ère, 4-ème, 5-ème et 7-ème).
Cordialement.

Je parlais de transactions entre particuliers (5° et 7° exclusivement)

GUY 34 a écrit:n'oublie pas de faire une photocopie recto verso de ta carte d'identite et de ta licence de tir temponnée par le toubi

Je ne vois pas ce que la licence vient faire dans la déclaration de 5ème ou de 7ème.......
Elle n'est pas obligatoire pour une déclaration, juste pour un achat.........
Encore un des paradoxes de la législation Française........

Bonjour,

Dans notre législation la possession d'une licence de tir ou d'un permis de chasse est obligatoire pour l'acquisition d'une arme en 5em ou 7em
Alain