Le Passeport Européen pour Armes interprété par les Helvètes

Voici, comment le passeport européen pour armes est interprété du point de vue suisse...

Ayant été invité au 2ième RIMA au Mans, j'ai fait la demande d'un passeport européen pour armes à feu, tel que défini dans "l'acquis" de Schengen. Eh bien, grosso merdo, ce passeport ne fonctionne que pour des armes de chasse et de sport et encore. Comme j'avais mis un tas de méchantes armes de guerre, y compris des armes automatiques, le passeport ne m'a pas été accordé et on m'a prié de nettoyer tout ça.

Selon la FedPol à Berne, il y aurait quatre catégories d'armes (dans le cadre passeport E, pas dans le cadre de la Loi sur les ARMes):
A: tout ce qui ne va pas dans les autres catégories dont les semi-auto rayées;
B: P+R: pistolets et révolvers;
C: armes rayées à répétition;
D: armes lisses.

Le passeport ne fonctionne que pour les armes B,C et D.

Eh bien, vous pouvez vous aller brosser si vous avez un Garand M1, ou FASS 57 ou 90 PE; y compris une 12.7 à verrou, car dans la catégorie A, on mettrait aussi toutes les armes à aspect "militaire ou fusil d'assaut". Je tiens ces informations directement de la FedPol à Bern.

Maintenant comment il faut faire avec les armes précitées? Big question mark.

Question à SSSkipy: est-ce que ton Hécate 2 est sur ton passeport européen (ä Berne c'est njet pour l'instant)?

c'est une interprétation suisse....... et la suisse n'est pas l europe.....

ce qui est prévu par la directive du 18/06/1991 c'est

-A interdite
-B avec autorisation
-C avec déclaration
-D libre

c'est vraiment "poilant" de voir a quel point les pays "libertaires" qui passent au "sécuritaire" veulent être plus "royalistes que le roi"

C'est un peu plus compliqué ou simple que ça: en Suisse tu peux tout acheter en demandant un permis d'acquisition: aucune justification, simplement un extrait de casier et payer. Ce n'est que pour les armes "interdites" qu'il faut obtenir une permis qui est au bon vouloir des autorités (p.ex armes automatiques qui ne sont pas des armes d'ordonnance qui t'ont été confiées par la Confédération).

En plus, je ne crois pas qu'il y ait des masses de personnes en Suisse qui vont tirer à l'étranger... je devais être un des premiers. Et en Suisse, on s'en fiche, on tire avec tout et on peut tout posséder.

Darius a écrit:
En plus, je ne crois pas qu'il y ait des masses de personnes en Suisse qui vont tirer à l'étranger... je devais être un des premiers. Et en Suisse, on s'en fiche, on tire avec tout et on peut tout posséder.

c'est certainement ca le pb! evoque cette directive avec FedPol qui dérive un peu sur ce coup là...et fait moi confiance...si c'est accordé en France c'est que c'est conforme à la législation européenne

Bien vu le sujet et les interrogations, mais alors une VRAIE réglementation internationale n'aurait elle pas plus d'inconvénients que de bénéfices ??
Les interprétations, on connaît aussi chez nous avec le bureau E2 n'est ce pas

si il y a harmonisation complete.....vaste programme! on harmonise sur leplus ou le moins restrictif
les interprétations.......aussi un volume entier à lister!

ssssskippy a écrit:

Darius a écrit:
En plus, je ne crois pas qu'il y ait des masses de personnes en Suisse qui vont tirer à l'étranger... je devais être un des premiers. Et en Suisse, on s'en fiche, on tire avec tout et on peut tout posséder.

c'est certainement ca le pb! evoque cette directive avec FedPol qui dérive un peu sur ce coup là...et fait moi confiance...si c'est accordé en France c'est que c'est conforme à la législation européenne

Je leur ai mis le nez dans leur caca. Le résultat des courses: seul les armes "interdites" (en Suisse= auto ou auto transformée en semi-auto) ne peuvent pas être mis sur le passeport (ni les armes d'ordonnance, car (i) auto et (ii) ne nous appartenant pas, mais à la Confédération). Donc cas pratiques: 12.7 OK; FASS 90 PE (privé / semi auto) OK; pompe cal 12 OK. Ce qui n'empêche pas qu'il faut toujours tenir compte d'une éventuelle législation plus restrictive dans le pays visité.

En tous les cas, merci sssskipy!