Procédure pour importer 1 arme de 5ème catégorie de Suisse
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Procédure pour importer 1 arme de 5ème catégorie de Suisse
Bonjour,
J'ai un nouveau projet et je vous sollicite pour connaître la procédure d'importation d'1 arme de 5ème catégorie en provenance d'une armurerie Suisse, ainsi que les droits et taxes.
Merci d'avance pour votre aide.
Amicalement
JP
J'ai un nouveau projet et je vous sollicite pour connaître la procédure d'importation d'1 arme de 5ème catégorie en provenance d'une armurerie Suisse, ainsi que les droits et taxes.
Merci d'avance pour votre aide.
Amicalement
JP
NGUYEN- Vétéran

- Nombre de messages: 1710
Age: 44
Date d'inscription: 15/10/2007
Re: Procédure pour importer 1 arme de 5ème catégorie de Suisse
Pour les taxes c ' est simple , tu payeras la TVA française à la frontière (normalement , l ' armurier suisse te vend l ' arme hors taxe).
Pour la paperasse , renseigne toi au bureau E2.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=246
Pour la paperasse , renseigne toi au bureau E2.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=246

GUNNY 67- Expert

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Date d'inscription: 07/03/2009
Scott- Fidèle

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