Procédure pour importer 1 arme de 5ème catégorie de Suisse

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Procédure pour importer 1 arme de 5ème catégorie de Suisse

Message par NGUYEN le Lun 18 Mai - 15:31

Bonjour,

J'ai un nouveau projet et je vous sollicite pour connaître la procédure d'importation d'1 arme de 5ème catégorie en provenance d'une armurerie Suisse, ainsi que les droits et taxes. Cool

Merci d'avance pour votre aide. Wink

Amicalement sunny

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Re: Procédure pour importer 1 arme de 5ème catégorie de Suisse

Message par GUNNY 67 le Lun 18 Mai - 15:49

Pour les taxes c ' est simple , tu payeras la TVA française à la frontière (normalement , l ' armurier suisse te vend l ' arme hors taxe).
Pour la paperasse , renseigne toi au bureau E2.

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=246

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Re: Procédure pour importer 1 arme de 5ème catégorie de Suisse

Message par Scott le Mar 19 Mai - 9:23

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