comment on fait pour une vente à distance?

bonjour à tous
je voudrais savoir comme on fait pour faire une vente d une 5eme à distance
- papier ?
- la prefecture ?
- pour l envoi par la poste et si c est bien par contre rembourcement ?
merci d avance pour vos reponce
cordialement
igor

Salut igor,
moi quand je vends une arme à distance ,je telecharge le cerfa modèle n°10 en deux exemplaires un pour la préfecture et un pour l'acheteur enfin pour sa prefecture si dans un autre département .
Pour le colis il est préférable de prendre avec l'assurance la plus adapté .Je n'ai jamais utilisé le contre remboursement donc je ne sais pas .
@+ fred

slt!

et bien sur, ne pas oublier d'etablir un facture ou d'en demander une!
ca mange pas de pain

j'ai récemment acheté une arme de 5 ème à un particulier et voici la réponse de ma préfecture.

Par transaction entre particuliers : (le
vendeur transmet à la préfecture un double de la déclaration pour
informer de la vente ou de la cession, il en est de même pour
l'acheteur) accompagnée des pièces suivantes :

- photocopie du permis de chasser accompagnée de la
validation du permis de chasser en cours de validité ou validée de
l'année précédente ou d'une photocopie de licence de tir en cours de
validité (si l'une de ces pièces ne peut être présentée, l'acquisition
n'est pas possible),

- photocopie d'une pièce d'identité,

- la déclaration doit être visée par la brigade de gendarmerie ou le commissariat territorialement compétent.

.

La déclaration est le cerfa 20-3265 (http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf?nocache=1143554905.46)


Donc le vendeur rempli ce cerfa et l'envoie à sa préfecture.

Lors de l'achat j'avais appelé la préfecture qui m'avais envoyé un cerfa an 4 exemplaires avec lequel je me suis présenté à la gendarmerie pour le faire visé.

Puis ensuite j'ai envoyé le cerfa rempli par les gendarmes avec les pièces demandées.

Pour l'envoi tu peux utilisé le colissimo, il existe plusieurs type de colissimo dont le recommandé ou le colissimo avec remise contre signature etc, renseigne toi à la poste.

...

Cela doit dépendre des préfectures.