Législation 5° et 7° cat?

Bonjour,
je voudrais connaitre les lois concernant les armes de 5° cat et 7° cat:
stock de poudre=2kilos par calibre ou au total par exemple?
Alors si au total le gars qui a 5 calibre différent il fait comment?
Nombre de balles que l'on peut avoir à la maison?
Arme en sécurité à la maison avec cadenas?

Et tout le reste que je dois savoir?
..................

Merci.

Tu devrais trouver ton bonheur ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20090104

jacquemet a écrit:Ca concerne toutes les catégories de munitions et pas seulement les 5ème et 7ème.

C'est 2kg au total.

Et en plus, s'ils sont tatillons, ils peuvent prendre en compte dans l'addition la poudre contenu dans les cartouches chargées que tu as chez toi.

bonsoir jacquemet.
là, tu me fais un peu peur car s'ils calculent le poids de poudre contenu dans les cartouches rechargées je vais étre obligé de faire appel à mes amis chasseurs

resister c'est creer

P.L

Si mes souvenirs sont bons il me semble avoir lu sur le forum bleu que la poudre contenue dans les cartouches n est pas comptabilisee,seul la poudre en vrac est prise en compte.

Pour le reste tout le monde sait tres bien que le tireur possedant plusieurs armes longues et/ou de poings dans plusieurs calibres pourra tres difficilement respecter cette limitation.

A mon humble avis personne ne viendra te chercher des ennuis si tu as en tas possession un bidon de N165 pour ton 300wm,un de 140 pour ton 308 et un de N133 pour ton 223 sans oublier un peu de Ba10 pour ton 38 Special.

Evidemment si tu as en ta possession 20 kg de la meme poudre cela sera un peu plus dur a justifier.

Petit rappel -
le code de la défense prévoit expressément que l'acquisition - le transport - la détention de poudre
EN VUE DE LA CONFECTION de munitions de chasse et de tir sont libres dans la limite de 2 kilogrammes.

comme toujours et je ne veux pas entamer une polémique - la législation est suffisamment floue pour permettre des interprétations.

pour la quantité de poudre contenue dans les cartouches - mon interprétation (et c'est la mienne - d'autres pourront en avoir de plus restrictive) est que la détention de 2 kilos de poudre EN VUE DE LA CONFECTION de munition est autorisée - les munitions déjà confectionnées ne peuvent donc pas entrer dans ce quota - puisque déjà confectionnées.
par contre elles sont soumises au quota des 1000 pour les premières et quatrième catégories.
pour les munitions de 5ème et 7ème - il faut éviter raisonnablement de détenir un stock trop important - car dans ce cas on peut entrer dans le cadre du dépôt de munitions - et tout dépôt de munitions (mais rassurez vous - il faut quand même une quantité importante) doit faire l'objet d'une autorisation de la préfecture du département de résidence du dit dépôt.

Ouai l'interprétation est quand même pas facile.
Car le gars qui possède 2 ou 3 armes de poing, une 22 et qui commande ces balles de 22 par 5000 car moins chere en grosse quantité et qui possède 2 ou 3 fusils de chasse ou carabine, et bien cela devient très vite un "dépot"!!!!!!!!!!!!

Comme toujours c est à double tranchant, un dépôt ?
Quel est le cota ?
Exemple tout simple.
On peut avoir en 1ere 7 arme et en 4eme 5 un total de 12
Sa c est pour les autorisations après il y a les 5eme et 7eme
Pour la personne qui détient 12 autorisation et qui prend sont cota
Pour les 12 on arrive à 12000 cartouches par ans d après vous on est pas déjà dans le rouge
Sans parler si on fais du tld on rajoute 1500 cartouches de 300 savage du 7.08 rem 300wm etc..
Que doit on faire ne pas prendre tel ou tel calibre, attendre d avoir brûler tant de cartouches pour en rependre t en de tel calibre.
Ou et la limite mes amies je voudrais bien la savoir
Comme je die c est a double tranchant

+1 avec fly

john a écrit:+1 avec fly

Je te rasure j ai pas encore se cota, mais pour les munitions j ai opter pour une autre solution
Pour éviter tout risque de problème c est tout simple.
Je me les recharges a la demande tout est en élément, pour la poudre je tourne a 2.5kg au total et de différente type, quant un bidon et vide je le remplace c est tout.
Et je frappe dans les munitions manufacturer uniquement quant je n ai pas eu le temps de recharger ou qu il mais impossible de le faire comme en ce moment avec c est température (j ai la presse dans le garage et c est ouvert)