Vente arme 5eme catégorie .... comment faire ?

Salut à tous,

Je poste mon sujet ici, j'espère ne pas avoir fait une boulette !
comment faire pour vendre une arme de 5eme catégorie ???? quel sont les
démarches ?

d'après ce que j'ai compris, il faut que je télécharge sur internet le
formulaire de "déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en
possession des amres de 5e catégorie II ou de 7e catégorie", je le remplis
intégralement, je le retourne à ma préfecture avec la photocopie du permis de
chasse ou de la licence FFT de l'acheteur !
Et je n'ai plus qu'a lui donner l'arme, et lui devra faire de son coté, une
"Déclaration de détention d'armes de 5ème catégorie II ou de 7ème
catégorie I."

C'est juste ????

Ce que je comprend pas c'est que le pdf duy gouvernement concernant la "déclaration
d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des amres de 5e catégorie
II ou de 7e catégorie" est composé de trois même feuilles .... sur aucune
d'entre elles il est écrit ce qu'il faut faire ce cete dernière....

Merci les gars

tu remplis les cases acquéreur et vendeur en 2 exemplaires minimum
sure la tienne tu mets ton nom prénom dans soussigné et tu déclares vendre l'arme en dessous en datant et signant
sur celle de l'acheteur tu ne remplis pas le soussigné c'est l'acheteur qui le fait et qui signe te date en déclarant acquérir l'arme,
en bas tu remplis les caractéristiques de l'arme + N° carte identité acheteur ( perso je rajoute le N° de licence de l'acheteur )
ton exemplaire tu le transmets a la pref
l'acheteur devra passer par la police ou la brigade pour valider le N° de l'arme

Oki, merci pour la réponse, sur le site du gouvernement ce n'est même pas expliqué !
Je transmettrais donc à la préfecture mon exemplaire entant que vendeur (+ photo de sa licence pour être tranquille) !

Je profite de ce post pour poser une autre question dont je n'ai trouvé aucune réponse ... (à la place de faire un second sujet)

Si je décède demain, ma femme hérite donc de mes armes de 5eme Catégorie, quand elle les vends (bien entendu à une personne possedant le permis de chasse, ou la licence FFT) dans ce certificat de vente, elle y inscrit mon nom (le defunt vendeur ou cédant) ou est ce qu'elle dois y inscrire le sien (sachat que l'arme n'est pas enrrgistrée en préfecture à son nom .... mais elle est comme même l'héritiaire)

Merci (je sais, j'ai toujours des question tordues .... désolé)

Babibelou a écrit:Oki, merci pour la réponse, sur le site du gouvernement ce n'est même pas expliqué !
Je transmettrais donc à la préfecture mon exemplaire entant que vendeur (+ photo de sa licence pour être tranquille) !

Je profite de ce post pour poser une autre question dont je n'ai trouvé aucune réponse ... (à la place de faire un second sujet)

Si je décède demain, ma femme hérite donc de mes armes de 5eme Catégorie, quand elle les vends (bien entendu à une personne possedant le permis de chasse, ou la licence FFT) dans ce certificat de vente, elle y inscrit mon nom (le defunt vendeur ou cédant) ou est ce qu'elle dois y inscrire le sien (sachat que l'arme n'est pas enrrgistrée en préfecture à son nom .... mais elle est comme même l'héritiaire)

Merci (je sais, j'ai toujours des question tordues .... désolé)

C'est pas cool de songer à décéder dès demain alors que l'année vient tout juste de commencer Plus sérieusement,je pense que si ton épouse inscrit alors son nom de jeune fille suivit de épouse X décédé le...cela devrait "passer"! Mais j'insiste,en ce début d'année et même si il est bon d'être prévoyant,tu ne devrais pas envisager ton proche avenir sous cette forme

[quote="Barry"]

Babibelou a écrit:
C'est pas cool de songer à décéder dès demain alors que l'année vient tout juste de commencer Plus sérieusement,je pense que si ton épouse inscrit alors son nom de jeune fille suivit de épouse X décédé le...cela devrait "passer"! Mais j'insiste,en ce début d'année et même si il est bon d'être prévoyant,tu ne devrais pas envisager ton proche avenir sous cette forme

Je sais bien en plus je suis encore jeune .... enfin ..... je crois et je ne compte pas partir tout de suite, ont va devoir encore me supporter quelques 50aine d'année au minimum (j'espère du moins )
Mais j'ai toujours des questions comme ça un peu bizarre ... j'en aurais une autre à poser , mais celle-ci ne concerne en rien la vente ou cession d'une arme de 5eme Catégorie

Après de lourde négociation autour d'une bière tout à l'heure, j'ai donc vendu mon arme, j'ai bien rempli le formulaire en précisant que je suis donc vendeur de cette arme, j'ai joint la photocopie du permis de chasse valide de l'acheteur et j'ai glissé le tous sous plis à la préfecture !
Son exemplaire à lui et exactement identique au mien, sauf qu'il se déclare acquérir l'arme en question, et il s'occupe de transmettre au autorité son exemplaire.

Encore merci.

[quote="Babibelou"]

Barry a écrit:

Babibelou a écrit:
C'est pas cool de songer à décéder dès demain alors que l'année vient tout juste de commencer Plus sérieusement,je pense que si ton épouse inscrit alors son nom de jeune fille suivit de épouse X décédé le...cela devrait "passer"! Mais j'insiste,en ce début d'année et même si il est bon d'être prévoyant,tu ne devrais pas envisager ton proche avenir sous cette forme

Je sais bien en plus je suis encore jeune .... enfin ..... je crois et je ne compte pas partir tout de suite, ont va devoir encore me supporter quelques 50aine d'année au minimum (j'espère du moins )
Mais j'ai toujours des questions comme ça un peu bizarre ... j'en aurais une autre à poser , mais celle-ci ne concerne en rien la vente ou cession d'une arme de 5eme Catégorie

Après de lourde négociation autour d'une bière tout à l'heure, j'ai donc vendu mon arme, j'ai bien rempli le formulaire en précisant que je suis donc vendeur de cette arme, j'ai joint la photocopie du permis de chasse valide de l'acheteur et j'ai glissé le tous sous plis à la préfecture !
Son exemplaire à lui et exactement identique au mien, sauf qu'il se déclare acquérir l'arme en question, et il s'occupe de transmettre au autorité son exemplaire.

Encore merci.

tu peux mourir tranquile

PS: laisse nous les coordonnées de ta femme

[quote="mcgill"][quote="Babibelou"][quote="Barry"]

Babibelou a écrit:

PS: laisse nous les coordonnées de ta femme

Babibelou a écrit:
Si je décède demain, ma femme hérite donc de mes armes de 5eme Catégorie, quand elle les vends (bien entendu à une personne possedant le permis de chasse, ou la licence FFT) dans ce certificat de vente, elle y inscrit mon nom (le defunt vendeur ou cédant) ou est ce qu'elle dois y inscrire le sien (sachat que l'arme n'est pas enrrgistrée en préfecture à son nom .... mais elle est comme même l'héritiaire)

Merci (je sais, j'ai toujours des question tordues .... désolé)

Je pense qu'il est largement souhaitable dans ce cas de figure que le notaire chargé de la succession notifie clairement dans ce qui s'appelle la dévolution successorale que l'arme (marque, modèle, n°...) est attribuée,suite au décès du propriétaire, à tel ou tel héritier (ton épouse dans ton hypothèse).

Bien cordialement et longue vie à toi

Merci RéticulE pour cet explication (avec terme technique à l'appuis ) ... comme quoi ... il y a comme même des choses à savoir par rapport à cela !

Merci encore, et longue vie à toi également


.... mon secret, ... ça m'évite de rouiller prématurément

Babibelou a écrit:Merci RéticulE pour cet explication (avec terme technique à l'appuis ) ... comme quoi ... il y a comme même des choses à savoir par rapport à cela !

Merci encore, et longue vie à toi également


.... mon secret, ... ça m'évite de rouiller prématurément

C’est une vraie question.

Sommes nous réellement propriétaire de nos armes?

Vaste sujet, peut être un peu en décalage avec les libations et autres festivités de fin d'année mais dés demain..................

Avec les 5° catégorie c’est semble t il plus facile:
21 ans + une licence ou un permis de chasse validé et …..c’est bon..........
et pardon si je me trompe.

bonne soirée à toutes et à tous

P.L