Qu'est ce qu'un pas de tir privé?

Je ne sais pas si tous les pas de tir privés procèdent de la même façon, mais j'ai été en contact avec une association qui en gère un.
Sur les conditions d'adhésion , il y a une décharge pour toute responsabilité envers l'association et l'obligation de fournir une attestation de votre couverture.

Bonjour Bandit, peut etre pas mais c'est la plus legal et celle sur laquelle tu risque rien. Les décharge que demande l'assoce, en cas de pépin je suis quasi certain que décharge ou pas l'assurance se retournera contre l'association et surtout le propriétaire du terrain. Crois moi j'aimerai que ce soit comme tu le dis car j'aurais déjà ouvert un 1000m dans la Loire.

j'ai appelé solferino, coriolis, tld 40. Tous sont sur un parc de chasse clos

On peut aussi créer une association dont les statuts permettent de garder la gestion, et faire agréer le stand par la FFTIR. Évidemment, cela suppose que les conditions pour l’homologation ne soient pas trop dispendieuses.
Cela permet d’accepter les B, et de bénéficier des assurances fédérales.

nathou a écrit:Bonjour Bandit, peut etre pas mais c'est la plus legal et celle sur laquelle tu risque rien. Les décharge que demande l'assoce, en cas de pépin je suis quasi certain que décharge ou pas l'assurance se retournera contre l'association et surtout le propriétaire du terrain. Crois moi j'aimerai que ce soit comme tu le dis car j'aurais déjà ouvert un 1000m dans la Loire.

j'ai appelé solferino, coriolis, tld 40. Tous sont sur un parc de chasse clos

Donc, après des différents échanges de qualité, le résultat ?

Vous restez dans la peur et vous ne faites rien ou vous faites du tir en toute autonomie et responsabilité personnelle mais avec une certaine distance avec une réglementation qui sait très bien renvoyer la balle ?

pour le moment je profite du permis de chasse quand je veux tirer dans un pres et je me fais discret

J'ai discuté il y a peu avec un avocat.

Il a mentionné dans la discussion que l'un de ses clients était poursuivi pour port illégal d'arme, au motif qu'il tirait sur un domaine (de chasse), non FFT, hors période de chasse.

Ian2 a écrit:
J'ai discuté il y a peu avec un avocat.

Il a mentionné dans la discussion que l'un de ses clients était poursuivi pour port illégal d'arme, au motif qu'il tirait sur un domaine (de chasse), non FFT, hors période de chasse.

pas de catégorie B, la plupart des domaines privées ,interdit (armes de poings/ar15 223 rem ect) ,certains même avec rds .

la plupart des domaines sont chasses, aprés travaux ils peuvent devenir TLD

Ian2 a écrit:
J'ai discuté il y a peu avec un avocat.

Il a mentionné dans la discussion que l'un de ses clients était poursuivi pour port illégal d'arme, au motif qu'il tirait sur un domaine (de chasse), non FFT, hors période de chasse.

S'il s'est fait prendre avec une arme de cat B, oui c'est possible et au vu de la réglementation française, il a malheureusement tort et il a besoin d'un avocat. Il y a des pays où il est possible d'avoir une arme de poing pour abattre l'animal blessé mais seulement en période de chasse.

On peut tirer en toute légalité sur un domaine privé à condition de le faire en toute sécurité et en s'assurant que cela ne dérange pas les habitants alentour. Pour les chasseurs qui sont aussi tireurs, aucun problème puisque les chasseurs ont besoin de régler armes et munitions en dehors des périodes de chasse. Pour les tireurs qui ne sont pas chasseurs, il est bon pour eux de rentrer dans un "groupement privé" dans lequel un chasseur organise des journées de tir. C'est ce que je fais en respectant les règles en vigueur. La partie la plus difficile est de trouver un terrain sécurisé et c'est pourquoi beaucoup d'entre nous tirent dans des domaines de chasse bien sécurisés. Le plus bel exemple d'organisation privée est le TLD02 mais on n'est pas obligé de faire aussi grand.

On a cette chance en France de pouvoir faire beaucoup de choses mais une application stricte des règles s'impose à nous.

De mémoire il est clairement écrit depuis le passage de Sarkozy que les catégorie B ne peuvent être utilisé que dans les structures FFTir

50dTc a écrit:De mémoire il est clairement écrit depuis le passage de Sarkozy  que les catégorie B ne peuvent être utilisé que dans les structures FFTir

Exact ; article R312-40 du Code de Sécurité Intérieure, avant-dernier paragraphe.

Cet article est dans la partie "Armes soumises à autorisation " et ne parle donc pas des armes des catégories C ou D.


Code de Sécurité Intérieure (CSI)
Article R312-40Version en vigueur depuis le 31 octobre 2022
Modifié par Décret n°2022-1373 du 29 octobre 2022 - art. 2

Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3° bis et 7° de la rubrique 1 du I et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° du II de l'article R. 311-2 :

1° Les associations sportives agréées membres d'une fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, dans la limite d'une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d'un maximum de quatre-vingt-dix armes ;

Ces associations sont en outre autorisées à acquérir et à détenir, dans le cadre des quotas énoncés à l'alinéa précédent, des armes relevant du 11° de la rubrique 1 du I de l'article R. 311-2 ;

2° Les personnes majeures et les tireurs sélectionnés de moins de dix-huit ans participant à des compétitions internationales, membres des associations mentionnées au 1° du présent article, dans la limite de douze armes.

Les personnes âgées de douze ans au moins, ne participant pas à des compétitions internationales, peuvent être autorisées à détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup du 1° de la catégorie B, dans la limite de trois.

Sauf dans le cadre des compétitions internationales, ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations mentionnées au 1° du présent article.

La fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir atteste que les armes et éléments d'armes du 3° bis et du 7° de la rubrique 1 du I de l'article R. 311-2 répondent aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir officiellement reconnue.