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Arrêté du 28 avril 2020 - Page 2 Empty Re: Arrêté du 28 avril 2020

Message par bandit Ven 1 Mai 2020 - 17:20

ok.merci
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Arrêté du 28 avril 2020 - Page 2 Empty Re: Arrêté du 28 avril 2020

Message par sharpshooter Ven 1 Mai 2020 - 17:25

Je peux éventuellement dire que la configuration des textes et de la construction du système vont nous mettre dans une position liberticide ,discriminatoire et d'un monopole d'état particulièrement flagrant.

Je ne remet pas en cause la numérisation qui devrait être un bénéfice pour tous mais les acteurs et l'idée politique derrière oui avec cependant l'espoir d'un mieux d'ici la mise place.

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Arrêté du 28 avril 2020 - Page 2 Empty Re: Arrêté du 28 avril 2020

Message par 50dTc Sam 2 Mai 2020 - 11:28

Un peu plus de clarté sur les textes

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2639
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2258
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2565
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2258

seafury a écrit:pour infos les carnets de tirs dans vos clubs respectifs sont payant ou pas ?
chez moi il est, et dans le club voisin gratuit.
Comme quoi dans certains club ça restera un moyen de (Taille )( taxe:moyen age)

Les premiers carnets de tirs étaient vendu par la FFT, puis sont devenu gratuit. Si ton club en avait acheté un million, il faut maintenant récupérer la mise de fond.Mon carnet de tir commencé en 2008 porte le prix de 6€.

Les TC et l'interdiction du tir pratique (devenu le TSV) date du passage de marie Georges Buffet.
https://www.lexpress.fr/informations/les-tireurs-sportifs-en-ligne-de-mire_632580.html
EN CLAIR NOUS REVENONS À LA SITUATION D'AVANT.
Elle préférait les pratiques en cours dans le patinage artistique

L'avantage de la chose (selon ce que je comprend), c'est que dès que tu feras une demande, ce sera pour un total de 12 armes, à toi ensuite d'acheter ce que tu veux quand tu veux.

Par contre nous risquons fort de voir l'obligation pour la grand-mère de déclarer le fusil de son défunt mari.
Et qu'ensuite elle doive s'en dessaisir. Enfin, j'ai pris le cas d'une grand-mère, mais c'est identique pour un auto entrepreneur, spécialisé dans les plantes médicinales... Et ce je m'en réjouis, car c'est pour notre sécurité. Rolling Eyes
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Arrêté du 28 avril 2020 - Page 2 Empty Re: Arrêté du 28 avril 2020

Message par bandit Sam 23 Mai 2020 - 15:35

Bonjour,
Je trouve pas trace pour savoir la publication de cet arrêté au journal officiel a été effectuée.
Je suis peut être pas doué
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Arrêté du 28 avril 2020 - Page 2 Empty Re: Arrêté du 28 avril 2020

Message par Réticule Sam 23 Mai 2020 - 15:41

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Arrêté du 28 avril 2020 - Page 2 Empty Re: Arrêté du 28 avril 2020

Message par bandit Sam 23 Mai 2020 - 15:45

Merci pour ton lien, mais dans un club; on me soutiens qu'il faut attendre la publication ; car dans l'article 9 de ce document on voit "sera publié"
ce qui est étonnant pour moi.
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Arrêté du 28 avril 2020 - Page 2 Empty Re: Arrêté du 28 avril 2020

Message par Réticule Sam 23 Mai 2020 - 17:13

Et bien justement, le lien que j'ai transmis est la version électronique authentifiée publiée au JO n° 0104 du 29/04/2020 (c'est ce qui est marqué en haut de l'écran).
Donc la publication a bien eu lieu !

De plus en tête de page il est bien indiqué :29 avril 2020 Journal Officiel de la république française Texte 31 sur 75

Si un doute subsiste voici un lien (source LEGIFRANCE) vers le journal officiel n° 0104 du 29/04/2020 il suffit d'aller au § 31
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000041828783

Rappel : Depuis 2016 le Journal Officiel n'existe plus sous forme papier.
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Arrêté du 28 avril 2020 - Page 2 Empty Re: Arrêté du 28 avril 2020

Message par bandit Sam 23 Mai 2020 - 17:24

Merci pour ton complément d'information .

Bon WE Wink
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