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Réglementation "Réducteur de son"

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Réglementation "Réducteur de son"

Message par Pcs47 le Dim 23 Juil 2017 - 11:23

Bonjour,

Quelqu'un peut il m'expliquer la réglementation pour vendre un RDS ?

Merci par avance.

Bons tirs.
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Re: Réglementation "Réducteur de son"

Message par STARIK le Dim 23 Juil 2017 - 11:35

Tout dépendra de sa catégorie à l'achat. Ensuite tout dépendra de la catégorie de l'arme de l'acheteur. Le modérateur de son prends la catégorie de l'arme sur laquelle il est monté.
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Re: Réglementation "Réducteur de son"

Message par PAPS94 le Dim 23 Juil 2017 - 11:36

C'est ton RDS que tu souhaites vendre ?
Il est enregistré en B5 ? Si oui tu dois le revendre en B5.
Si tu l'as acheté en C, tu le revends comme une C.
Si l'acheteur veut te l'acheter en C pour le monter sur son FSA en B, il lui faudra une B5 car le RDS prend la catégorie de l'arme sur laquelle il est monté...
À toi de voir pour sa vente...

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Re: Réglementation "Réducteur de son"

Message par Pcs47 le Dim 23 Juil 2017 - 12:16

C'est un RDS VORTEX 8 pour mon arme de catégorie C - TIKKA T3X TACTICAL 308 que j'ai acheté chez RDS.
Mon acheteur possède une arme en catégorie C - TIKKA.........

Donc je peux lui vendre !!!!????



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Re: Réglementation "Réducteur de son"

Message par STARIK le Dim 23 Juil 2017 - 12:28

Oui
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Re: Réglementation "Réducteur de son"

Message par Pcs47 le Dim 23 Juil 2017 - 14:18

Merci à vous Very Happy
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Re: Réglementation "Réducteur de son"

Message par pedro le Lun 24 Juil 2017 - 13:07

Pcs47 a écrit:C'est un RDS VORTEX 8 pour mon arme de catégorie C - TIKKA T3X TACTICAL 308 que j'ai acheté chez RDS.
Mon acheteur possède une arme en catégorie C - TIKKA.........

Donc je peux lui vendre !!!!????




Même s'il a une catégorie B. Tu peux lui vendre en C.
C'est uniquement s'il le monte sur une B qu'il devient B...
Le délit d'intention n'existe pas.

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Re: Réglementation "Réducteur de son"

Message par Fralex33 le Lun 24 Juil 2017 - 13:23

Il ne s'agit pas de délit d'intention mais de complication par rapport aux papiers administratifs.

Ce sera toujours plus simple de rester dans la même catégorie même si la réglementation est ce que tu viens de rappeler fort justement.

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Re: Réglementation "Réducteur de son"

Message par pedro le Lun 24 Juil 2017 - 13:28

Fralex33 a écrit:Il ne s'agit pas de délit d'intention mais de complication par rapport aux papiers administratifs.

Ce sera toujours plus simple de rester dans la même catégorie même si la réglementation est ce que tu viens de rappeler fort justement.

Quelle complication??
Il vend un accessoire de catégorie C. Il n'est pas responsable si l'acheteur l'utilise en A,B, C ou D ou s'il s'en sert de presse papier.

Ca sera aussi compliqué de faire passer un accessoire de la catégorie C vers la B.

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Re: Réglementation "Réducteur de son"

Message par Fralex33 le Lun 24 Juil 2017 - 15:39

Ta dernière phrase est juste.

Je ne parle pas de responsabilité, je parle de transfert administratif avec changement de catégorie, c'est plus compliqué que quand on reste dans la même catégorie, c'est un fait et, encore une fois, ça n'a rien à voir avec la responsabilité de quiconque.

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Re: Réglementation "Réducteur de son"

Message par Pcs47 le Lun 24 Juil 2017 - 22:09

@ pedro : effectivement je vends un accessoires de catégorie C (RDS) mais je ne suis pas censé savoir comment mon acheteur va sans servir.

@ Fralex : papier administratif !!! J'ai acheté un RDS chez RDS.........mais à part la facture d'achat je n'ai rien d'autre.

Cordialement

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Re: Réglementation "Réducteur de son"

Message par pedro le Lun 24 Juil 2017 - 22:24

Pcs47 a écrit:@ pedro : effectivement je vends un accessoires de catégorie C (RDS) mais je ne suis pas censé savoir comment mon acheteur va sans servir.

@ Fralex : papier administratif !!! J'ai acheté un RDS chez RDS.........mais à part la facture d'achat je n'ai rien d'autre.

Cordialement


Faut quand même demander la licence de l'année en cours...

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Re: Réglementation "Réducteur de son"

Message par Fralex33 le Mar 25 Juil 2017 - 9:30

Pcs47 a écrit:@ pedro : effectivement je vends un accessoires de catégorie C (RDS) mais je ne suis pas censé savoir comment mon acheteur va sans servir.

Tu ne remplis pas de papiers de cession d'élément d'arme de catégorie C quand tu vends ?

Pcs47 a écrit:@ Fralex : papier administratif !!! J'ai acheté un RDS chez RDS.........mais à part la facture d'achat je n'ai rien d'autre.

Cordialement


Si tu l'as acheté après le dernier changement de réglementation RDS aurait du le déclarer à ta préfecture et celle-ci aurait dû t'envoyer le récépissé relatif à la catégorie C. Si l'armurier n'a pas fait son boulot, tu n'es pas "dans les clous"

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Re: Réglementation "Réducteur de son"

Message par Pcs47 le Mar 25 Juil 2017 - 20:06

@ Fralex
je l'ai acheté le 18/02/2016.

Peux-tu donc m'éclairer ?

Merci
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Re: Réglementation "Réducteur de son"

Message par Fralex33 le Mar 25 Juil 2017 - 21:19

L'armurier qui te l'a vendu aurait dû le déclarer à ta préfecture et tu aurais dû recevoir le récépissé de déclaration d'acquisition d'arme de catégorie C sur lequel il est spécifié qu'il ne s'agit que d'un élément d'arme de catégorie C2 avec les caractéristiques de ton RDS.

Si tu n'as rien reçu de ta préfecture il y des chances qu'il n'ait jamais été déclaré.

Pour le savoir tu devrais demander un état administratif des tes détentions d'armes, sans parler spécifiquement de ce RDS.

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Re: Réglementation "Réducteur de son"

Message par austin86 le Mar 25 Juil 2017 - 21:26

Les délais de traitement des enregistrements d'armes et éléments d'armes de catégorie C peut parfois prendre plus de deux ans et demi dans certaine préfecture !  
Moi perso j'attend des papiers de déclaration depuis près de deux ans 👌
Ils peuvent pas débaucher à 16h et tout traiter dans les temps 😂
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Re: Réglementation "Réducteur de son"

Message par Pcs47 le Mar 25 Juil 2017 - 21:47

Je vais voir avec ma préfecture.

Merci à vous tous de m'avoir éclairé.
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Re: Réglementation "Réducteur de son"

Message par Fralex33 le Mer 26 Juil 2017 - 11:53

Pcs47 a écrit:Je vais voir avec ma préfecture.
Merci à vous tous de m'avoir éclairé.

Avant la préfecture, tu peux aussi demander à ton vendeur (RDS) la copie du document qu'ils sont censés avoir envoyé à la Préfecture. En fonction de la réponse tu vas déjà avoir une petite idée de ce qui se passe.

Et puis posséder cette copie accompagnée de la facture en attendant d'avoir le récépissé officiel de la Préfecture te permettra d'être tranquille en cas de contrôle.

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Re: Réglementation "Réducteur de son"

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