Derniers sujets
» HOWA 1500 + MDT
Hier à 20:01 par ARMECA

» NIMROD
Hier à 19:59 par ARMECA

» PROMO ACOG
Hier à 19:52 par ARMECA

» Munitions SAKO Racehead 308 Win 175 grs
Hier à 19:52 par ARMECA

» Munitions Sako Racehead 338 LM 300 grs
Hier à 19:50 par ARMECA

» Ouverture inscriptions TAUTAVEL 2018
Dim 19 Nov 2017 - 21:32 par Sniper78

» Crosses Bell & Carlson
Dim 19 Nov 2017 - 18:23 par ARMECA

» Tikka T3 7-08
Dim 19 Nov 2017 - 18:17 par ARMECA

» PROMO FIN D'ANNEE
Dim 19 Nov 2017 - 18:02 par ARMECA

» Acquisition du jour Supreme Pro-X Cam
Sam 18 Nov 2017 - 22:25 par vendy71

» Journée TLD Gironde (Faisan Doré)
Jeu 9 Nov 2017 - 11:16 par CUSTOM

» Tautavel 2018
Mar 7 Nov 2017 - 20:36 par mareuil

Partenaires



passeport d arme europeen

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

passeport d arme europeen

Message par mareuil le Lun 28 Déc 2015 - 20:28

Comment fait on pour se procurer ce document ,et comment cela fonctionne ?
avatar
mareuil
Expert
Expert

Nombre de messages : 653
Age : 44
Date d'inscription : 10/05/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: passeport d arme europeen

Message par flech13 le Lun 28 Déc 2015 - 20:32

il me semble qu'il faut  remplir le cerfa_10832-02.

mp envoyé xavier Very Happy
avatar
flech13
Fidèle
Fidèle

Nombre de messages : 369
Age : 39
Localisation : Dans le Sud
Date d'inscription : 17/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: passeport d arme europeen

Message par elie le Lun 28 Déc 2015 - 20:34


elie
Vétéran
Vétéran

Nombre de messages : 1512
Age : 53
Localisation : itinérant
Date d'inscription : 06/12/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: passeport d arme europeen

Message par elie le Lun 28 Déc 2015 - 20:37

Carte européenne d’armes à feu
A compter du 30 septembre 2013, la carte européenne d’armes à feu est obligatoire pour tout déplacement à destination d’un pays membre de l’Union Européenne, que ce déplacement soit celui d’un chasseur résidant en France et à destination d’un pays de l’Union Européenne ou d’un chasseur en provenance d’un pays de l’Union Européenne et qui a pour destination la France.

La carte européenne d’armes à feu permet d’attester que celui qui la possède est bien le détenteur et l’utilisateur, en toute légalité, des armes qui y sont inscrites. La carte européenne d’armes à feu est valable 5 ans, elle est délivrée par le Préfet du lieu du domicile du chasseur. Le Préfet ne délivre qu’une seule carte européenne d’armes à feu par demandeur.

Conditions de délivrance

– Etre de nationalité française ou posséder la qualité de résident en France. – Etre le détenteur légal ou l’utilisateur légal des armes à feu inscrites sur la carte européenne.

Pour vous procurer la Carte européenne d’armes à feu, vous devez : Compléter le formulaire CERFA n° 10832*02. Fournir les documents suivants : – Une copie d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité. – 2 copies de justificatifs de domicile différents : contrat de location, facture d’électricité, de gaz, de téléphone, récentes / attestation d’assurance… – 2 photos d’identité récentes. – Une copie du récépissé de déclaration ou d’enregistrement (si nécessaire dans ce dernier cas) des armes de catégories C et D 1°. La demande de renouvellement de la carte européenne d’armes à feu se fait selon la même procédure que la demande initiale. En cas de cession ; de perte, de destruction, de vol ou de transfert d’une arme inscrite sur la carte européenne, son titulaire doit la restituer ou la faire rectifier par le Préfet dans le mois qui suit l’évènement.
Voyager à destination d’un pays européen

Dans le cadre d’un voyage à destination d’un ou plusieurs Etats Membres de l’Union européenne, le chasseur doit se munir : – De la carte européenne d’armes à feu – De la justification de son déplacement à titre cynégétique.

Si le chasseur se déplace dans un Etat Membre qui interdit l’acquisition et la détention de l’arme concernée (ou la soumet à autorisation), il devra disposer, également, au préalable, de l’autorisation de l’Etat Membre dans lequel il doit se rendre.

elie
Vétéran
Vétéran

Nombre de messages : 1512
Age : 53
Localisation : itinérant
Date d'inscription : 06/12/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: passeport d arme europeen

Message par mareuil le Lun 28 Déc 2015 - 21:42

Merci beaucoup pour cette info complete.
Je vais faire la demande au plus tot, car dans le 13 ils sont tranquilles...........
avatar
mareuil
Expert
Expert

Nombre de messages : 653
Age : 44
Date d'inscription : 10/05/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: passeport d arme europeen

Message par Invité le Lun 28 Déc 2015 - 22:52

Pour l'entraînement pré - Mailly en Allemagne, le passeport européen est il obligatoire ?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: passeport d arme europeen

Message par elie le Lun 28 Déc 2015 - 23:00

@Luckyou34 a écrit:Pour l'entraînement pré - Mailly en Allemagne,  le passeport européen est il obligatoire ?

Carte européenne d’armes à feu
A compter du 30 septembre 2013, la carte européenne d’armes à feu est obligatoire pour tout déplacement à destination d’un pays membre de l’Union Européenne, que ce déplacement soit celui d’un chasseur résidant en France et à destination d’un pays de l’Union Européenne ou d’un chasseur en provenance d’un pays de l’Union Européenne et qui a pour destination la France

elie
Vétéran
Vétéran

Nombre de messages : 1512
Age : 53
Localisation : itinérant
Date d'inscription : 06/12/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: passeport d arme europeen

Message par Invité le Lun 28 Déc 2015 - 23:04

😀
Merci

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: passeport d arme europeen

Message par Schaffter le Ven 1 Jan 2016 - 18:04

Faut-t-il aussi inscrire un réducteur de sons dans ce passeport si on veut le apporter dans un autre pays européen ?
avatar
Schaffter
Débutant
Débutant

Nombre de messages : 6
Age : 62
Localisation : Haute-Savoie
Date d'inscription : 08/12/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: passeport d arme europeen

Message par zouave le Ven 1 Jan 2016 - 20:57

juste pour pas oublier :
lors d'un déplacement de tir à l'étranger, vous devez demander une autorisation de sortie de territoire à la FFTir, en produisant une invitation, le circuit étant :
président de club
président de Ligue,
DTN,
et retour

le formulaire est téléchargeable sur le site FFTir, et le délai y est précisé.
faute de quoi vous ne seriez pas couvert par l'assurance fédérale (que vous avez par votre licence)

bonne année 2016 à tous

Bernard

zouave
Débutant
Débutant

Nombre de messages : 12
Age : 62
Date d'inscription : 28/12/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: passeport d arme europeen

Message par DN le Ven 1 Jan 2016 - 21:15

Cycle qui ne fonctionne pas en dehors de certaines competitions.

Pour des tirs plus "dynamiques", ça coince au portillon, avec INTERDICTION de participation. Ca m'est arrivé deux fois pour des competitions militaires avec mes armes persos et sans vraiment de justification.

DN
Vétéran
Vétéran

Nombre de messages : 2792
Age : 44
Date d'inscription : 10/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: passeport d arme europeen

Message par zouave le Ven 1 Jan 2016 - 21:26

il faut alors essayer de savoir comment vous êtes assurés avant d'aller tirer à l'étranger.
en France, vous êtes assurés à travers la prise d'une licence et l'exercice du tir dans un club affilié à la FFTir.
je n'avais jamais entendu parler de refus jusqu'à aujourd'hui, j'avais même eu l'assurance de l'absence totale de refus.
peut-être ces refus sont-ils anciens ?

pour être couvert en cas de pépin, il ne reste plus qu'à être membre du club qui vous accueille ?
Bernard

zouave
Débutant
Débutant

Nombre de messages : 12
Age : 62
Date d'inscription : 28/12/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: passeport d arme europeen

Message par DN le Ven 1 Jan 2016 - 21:28

Il n'existe pas de club dans une brigade méchanisee dans un pays de l'est.
L'assurance était Perso et tout cela date de 2012

DN
Vétéran
Vétéran

Nombre de messages : 2792
Age : 44
Date d'inscription : 10/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: passeport d arme europeen

Message par baloo le Ven 1 Jan 2016 - 21:42

+1 avec DN , la demande de sortie du territoire est facile a avoir si l on pratique des tir reconnus par la fftir sinon c est fin de non recevoir
avatar
baloo
Fidèle
Fidèle

Nombre de messages : 206
Age : 46
Date d'inscription : 27/06/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: passeport d arme europeen

Message par sharpshooter le Ven 1 Jan 2016 - 22:02

Oui donc la couverture passe par une assurance locale ou une assurance temporaire mais rarement par la licence FFTir.

Donc pour le F-class a Bisley ,inutile de faire cette démarche. Wink
avatar
sharpshooter
Vétéran
Vétéran

Nombre de messages : 4092
Age : 41
Date d'inscription : 12/01/2009

http://frogsteam.free.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: passeport d arme europeen

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum