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Question juridique pour l'import d'une detente

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Question juridique pour l'import d'une detente

Message par olivierm-30 le Dim 8 Nov 2015 - 20:02

Salut a tous,

J'espère posté au bon endroit.

Pour importer une detente depuis le canada ou les US faut il faire une licence d'import?

Merci pour vos réponses
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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par Anegada le Lun 9 Nov 2015 - 7:47

Salut Olivier,

Oui, ils ne te l’enverront pas c’est considéré comme partie de l’arme....

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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par olivierm-30 le Lun 9 Nov 2015 - 9:22

Okay bon bin me reste plus qu'a trouver quelqu'un qui importe parce que sinon le prix va exploser
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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par Invité le Lun 9 Nov 2015 - 10:22

mince c'est curieux je connais au moins 2 personnes qui ont commandé des détentes canadiennes, dont la marque m'échappe

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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par nismo35 le Lun 9 Nov 2015 - 10:28

Pas de souci pour faire venir des US une détente. Faut trouver un vendeur qui expédie à l'international sans se réfugier derrière l'Itar.
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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par olivierm-30 le Lun 9 Nov 2015 - 10:45

Trigger tech est canadien du coup je sais pas si y a ITAR ou pas c'est plutôt les douanes françaises qui m'inquietent
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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par nismo35 le Lun 9 Nov 2015 - 10:52

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Trigger tech est canadien du coup je sais pas si y a ITAR ou pas c'est plutôt les douanes françaises qui m'inquietent

Ca c'est pas du tout un probleme, une détente est libre d'achat en France. Par contre s'ils contrôlent, taxe assurée.
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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par SETH le Lun 9 Nov 2015 - 10:55

Bonjour.

Pour quelle arme ?
Regarde chez BRAVOTAC. Je leur ai acheté une GEISSELE pour mon AR15.
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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par olivierm-30 le Lun 9 Nov 2015 - 11:03

C'est pour une rem 700 le système de trigger tech m'a l'air sympa
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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par SETH le Lun 9 Nov 2015 - 11:08

Je ne connaissais pas mais ça m'a l'air vraiment très bien.
Et puis réglage sans démontage, un vrai plus.
Vas-y et fais nous un retex ! Tu ouvriras peut-être une nouvelle voie.
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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par azur le Lun 9 Nov 2015 - 11:12

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Trigger tech est canadien du coup je sais pas si y a ITAR ou pas c'est plutôt les douanes françaises qui m'inquietent

Ca c'est pas du tout un probleme, une détente est libre d'achat en France. Par contre s'ils contrôlent, taxe assurée.

Si c'est expédié du Canada vers la France, les taxes canadiennes ne seront pas facturées au client... du coup, c'est expressément inscrit sur le paquet que les taxes françaises doivent être acquittées.
En prime, tu auras normalement droit à un mail du transporteur qui demande de confirmer qu'il n'y a pas besoin d'AIMG avant de faire pousser le colis aux douanes.
Donc, sauf à faire venir la pièces dans les bagages d'un passeur habile, il faut partir du principe qu'on payera les taxes en France.

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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par Ian2 le Lun 9 Nov 2015 - 12:58


Et vu que le Gabelou de base ne saura pas si c'est une détente autorisant le full ou pas, mais que "AR15" il comprendra très bien, mieux vaut dépenser 1 timbre et montrer patte blanche à E2 en effectuant une demande d'AIMG.

Ça met de l'huile au départ de là-bas, ça facilite la rentrée chez nous en évitant les questions fâcheuses.

Sachant que pour obtenir une license export Canadienne pour des projectiles, il m'a fallu une AIMG pour le gouvernement Canadien, je suis assez surpris de lire qu'une détente au sirop d'érable peut partir en voyage sans papier.

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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par olivierm-30 le Lun 9 Nov 2015 - 17:41

Je ne cherche pas à éviter la tva mais j'ai pas envie d'avoir une visite à la maison pour une detente de rem 700 quand j'aurais un peu plus de temps je vais contacter le E2
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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par laffouine le Lun 9 Nov 2015 - 20:00

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Et vu que le Gabelou de base ne saura pas si c'est une détente autorisant le full ou pas, mais que "AR15" il comprendra très bien, mieux vaut dépenser 1 timbre et montrer patte blanche à E2 en effectuant une demande d'AIMG.

Ça met de l'huile au départ de là-bas, ça facilite la rentrée chez nous en évitant les questions fâcheuses.

Sachant que pour obtenir une License export Canadienne pour des projectiles, il m'a fallu une AIMG pour le gouvernement Canadien, je suis assez surpris de lire qu'une détente au sirop d'érable peut partir en voyage sans papier.
Cela ne pose pas de soucis particulier de ce coté ci. Effectivement , le transporteur peut demander une AIMG, il faut simplement lui faire un petit courrier en stipulant que ce matériel n'est pas soumis à AIMG , que ce n'est pas un matériel classé.
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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par azur le Lun 9 Nov 2015 - 20:24

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
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Et vu que le Gabelou de base ne saura pas si c'est une détente autorisant le full ou pas, mais que "AR15" il comprendra très bien, mieux vaut dépenser 1 timbre et montrer patte blanche à E2 en effectuant une demande d'AIMG.

Ça met de l'huile au départ de là-bas, ça facilite la rentrée chez nous en évitant les questions fâcheuses.

Sachant que pour obtenir une License export Canadienne pour des projectiles, il m'a fallu une AIMG pour le gouvernement Canadien, je suis assez surpris de lire qu'une détente au sirop d'érable peut partir en voyage sans papier.
Cela ne pose pas de soucis particulier de ce coté ci. Effectivement , le transporteur peut demander une AIMG, il faut simplement lui faire un petit courrier en stipulant que ce matériel n'est pas soumis à AIMG , que ce n'est pas un matériel classé.
Même pas un courrier, un mail suffit... enfin, ça a suffit dans mon cas.

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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par Ian2 le Mar 10 Nov 2015 - 9:38


Ben ils ont été bien gentils sur ce coup là, parce qu'en matière de douanes, c'est à vous d'apporter la PREUVE. Une simple déclaration de votre part n'en constitue pas une.

Et des fois c'est dur. Je me souviens de convocations à Orly CPA à une époque où tout cela était beaucoup plus facile pour expliquer qu'une balle à pointe creuse n'était pas une "charge creuse" et qu'une balle n'était pas un "coup complet".

Le plus mieux, après une "vie" d'importation, c'est bien le papier émanant de leur propre organisation. Ça met de l'huile, le douanier a tout de suite le cul au sec, une "instance supérieure" ayant traité la chose se trouvant devant lui. Pas d'indécision, pas de questionnement.

Il faut être également méfiant avec un concept tel que :

"J'achète librement une détente en France".


Il est totalement faux. Je m'explique.

Sur ce coup là, vous n'êtes pas un quidam achetant une pièce d'arme à un lambda.


Vous êtes membre d'une Fédération sportive ayant reçu agrément des ministères ad-hoc, et c'est en temps que membre licencié, éventuellement muni de votre récipissé de C ou autorisation de B ou votre validation de permis de chasser que vous effectuez votre achat auprès d'un établissement ayant reçu de l'Etat autorisation de fabrication et commerce pour ceci et cela.

Cela n'a rien d'un achat en ""toute liberté"", même si cela est peu contraignant.


Lorsque votre détente arrive en Douanes depuis le Canada sans aucun accompagnement, vous êtes un lamda achetant une pièce d'arme B4 à l'étranger.

C'est à vos risques et périls, surtout en cette époque agitée où des résultats anti traffic / anti détention d'armes ont été promis au bon peuple.

Je me répète, mais E2 me demandant une AIMG C8 chaque fois que j'achète des projectiles seuls hors CEE, je doute qu'une détente d'AR15, donc B4, puisse entrer chez nous légalement à la bonne franquette.

Après, pour le frisson de la délinquance, c'est au choix de chacun.

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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par nismo35 le Mar 10 Nov 2015 - 9:56

Détrompes toi... Une détente n'est pas classée.
Il n'y a aucunement besoin d'une B5 pour en faire l'acquisition, même si ladite détente se monte sur une arme de catégorie B.

Ton exemple d'achat d'ogives est bien différent... Il faut effectivement passer par le E2.


Dernière édition par nismo35 le Mar 10 Nov 2015 - 9:57, édité 1 fois
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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par azur le Mar 10 Nov 2015 - 9:56

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Ben ils ont été bien gentils sur ce coup là, parce qu'en matière de douanes, c'est à vous d'apporter la PREUVE. Une simple déclaration de votre part n'en constitue pas une.
Les douanes ne m'ont rien demandé, c'est le transporteur qui m'a sollicité avant de présenter l'envoi aux douanes (pour avoir une preuve qu'en cas de défaut d'AIMG, la faute ne leur est pas imputable). Après, j'imagine que les douanes connaissent leur travail et n'ont pas besoin de contacter le destinataire pour savoir ce qui nécessite ou pas une AIMG...
Enfin, un mail a la même valeur juridique qu'une lettre.

Je me répète, mais E2 me demandant une AIMG C8 chaque fois que j'achète des projectiles  seuls hors CEE, je doute qu'une détente d'AR15, donc B4, puisse entrer chez nous légalement à la bonne franquette.

Après, pour le frisson de la délinquance, c'est au choix de chacun.
Me concernant, il s'agissait d'une crosse Ball & Carlson, article en vente libre en France, et ne nécessitant pas d'AIMG (j'ai vérifié au préalable).
Je ne me prononce pas pour le cas d'une détente, et le point de départ de mon propos, c'est l'inutilité d'essayer d'échapper à la taxation... on est donc loin de "frisson de la délinquance"

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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par nismo35 le Mar 10 Nov 2015 - 9:58

Très loin du frisson de délinquance effectivement... Faut pas tout confondre.
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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par PAPS94 le Mar 10 Nov 2015 - 10:12

Une détente, même sur un AR15 (en B4 donc), est en vente libre, les US livrement chez nous sans problème particulier.
Je ne pense pas me tromper.

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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par laffouine le Mar 10 Nov 2015 - 11:56

Et de toute façon, les douanes ne te délivreront aucun AIMG pour une détente ou tout autre objet qui pour eux n'est pas classé. D'ailleur certains ont eu quelques difficulté avec des achats d'arme non classé à l'étranger car le pays exportateur voulait un papier des Douanes Fr, ces derniers ne pouvant pas fournir de document puisque l'arme ne nécessitait aucun document, bref un truc kafkaïen!!.
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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par pedro le Mar 10 Nov 2015 - 13:45

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Ben ils ont été bien gentils sur ce coup là, parce qu'en matière de douanes, c'est à vous d'apporter la PREUVE. Une simple déclaration de votre part n'en constitue pas une.
Les douanes ne m'ont rien demandé, c'est le transporteur qui m'a sollicité avant de présenter l'envoi aux douanes (pour avoir une preuve qu'en cas de défaut d'AIMG, la faute ne leur est pas imputable). Après, j'imagine que les douanes connaissent leur travail et n'ont pas besoin de contacter le destinataire pour savoir ce qui nécessite ou pas une AIMG...
Enfin, un mail a la même valeur juridique qu'une lettre.

Je me répète, mais E2 me demandant une AIMG C8 chaque fois que j'achète des projectiles  seuls hors CEE, je doute qu'une détente d'AR15, donc B4, puisse entrer chez nous légalement à la bonne franquette.

Après, pour le frisson de la délinquance, c'est au choix de chacun.
Me concernant, il s'agissait d'une crosse Ball & Carlson, article en vente libre en France, et ne nécessitant pas d'AIMG (j'ai vérifié au préalable).
Je ne me prononce pas pour le cas d'une détente, et le point de départ de mon propos, c'est l'inutilité d'essayer d'échapper à la taxation... on est donc loin de "frisson de la délinquance"

mais une crosse aux US c'est ITAR...

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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par azur le Mar 10 Nov 2015 - 13:56

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
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[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Ben ils ont été bien gentils sur ce coup là, parce qu'en matière de douanes, c'est à vous d'apporter la PREUVE. Une simple déclaration de votre part n'en constitue pas une.
Les douanes ne m'ont rien demandé, c'est le transporteur qui m'a sollicité avant de présenter l'envoi aux douanes (pour avoir une preuve qu'en cas de défaut d'AIMG, la faute ne leur est pas imputable). Après, j'imagine que les douanes connaissent leur travail et n'ont pas besoin de contacter le destinataire pour savoir ce qui nécessite ou pas une AIMG...
Enfin, un mail a la même valeur juridique qu'une lettre.

Je me répète, mais E2 me demandant une AIMG C8 chaque fois que j'achète des projectiles  seuls hors CEE, je doute qu'une détente d'AR15, donc B4, puisse entrer chez nous légalement à la bonne franquette.

Après, pour le frisson de la délinquance, c'est au choix de chacun.
Me concernant, il s'agissait d'une crosse Ball & Carlson, article en vente libre en France, et ne nécessitant pas d'AIMG (j'ai vérifié au préalable).
Je ne me prononce pas pour le cas d'une détente, et le point de départ de mon propos, c'est l'inutilité d'essayer d'échapper à la taxation... on est donc loin de "frisson de la délinquance"

mais une crosse aux US c'est ITAR...

Et j'ai bien précisé dans mon message initial que ça venait du Canada...
D'autre part, l'AIMG n'a absolument rien à voir avec l'ITAR...

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Re: Question juridique pour l'import d'une detente

Message par pedro le Mar 10 Nov 2015 - 15:12

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Détrompes toi... Une détente n'est pas classée.
Il n'y a aucunement besoin d'une B5 pour en faire l'acquisition, même si ladite détente se monte sur une arme de catégorie B.

Ton exemple d'achat d'ogives est bien différent... Il faut effectivement passer par le E2.

sauf pour les ogives en C-6° et C-7°qui sont libres d'importation....
Les différences de réglementation entre pays est assez passionnante.

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