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Carte européenne d'armes à feu

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Carte européenne d'armes à feu

Message par talavera le Sam 10 Oct 2015 - 21:38

Bonsoir à tous. Quid de l'intérêt de demander une carte européenne d'armes à feu pour transporter un fusil PN type 1777 dans l'espace Schengen ?
Merci de vos réponses et de vos expériences perso dans de domaine.
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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par DN le Sam 10 Oct 2015 - 21:54

L'esprit et la lettre. Selon les pays, en cas de contrôle, certains services ne connaissent que ce document qui a l'avantage d'être reconnu par tous. Donc à défaut de parler couramment une langue compréhensible par les deux parties sur le bord de la route, on gagne un temps précieux en présentant cette carte.

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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par julien le Sam 10 Oct 2015 - 22:05

@DN a écrit:L'esprit et la lettre.  Selon les pays, en cas de contrôle, certains services ne connaissent que ce document qui a l'avantage d'être reconnu par tous.  Donc à défaut de parler couramment une langue compréhensible par les deux parties sur le bord de la route, on gagne un temps précieux en présentant cette carte.  

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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par DN le Sam 10 Oct 2015 - 22:07

Ah oui, toi aussi... affraid

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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par talavera le Sam 10 Oct 2015 - 23:01

Sauf qu'il n'y a rien de prévu pour les armes historiques anciennement 8e catégorie. Quant à présenter un permis de chasse ou une licence de tir, peu de personne est à même d'en produire en reconstitution historique. Comment faire ?
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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par DN le Sam 10 Oct 2015 - 23:02

Tu as contacté les douanes?

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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par talavera le Dim 11 Oct 2015 - 7:32

Ben non
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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par 6Sigma le Dim 11 Oct 2015 - 7:47

Un petit coup de bigo au bureau des armes de ta préfecture?
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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par 6Sigma le Dim 11 Oct 2015 - 7:51

... Ou une question à Gilles78 sur TirMailly qui connaît la législation sur le bout des doigts ?
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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par talavera le Dim 11 Oct 2015 - 8:02

Je viens de contacter les douanes. Merci pour vos réponses
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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par hecate127 le Dim 11 Oct 2015 - 9:21

ben en angleterre c'est mort puisqu'il faut"raquer" pour un visitor's firearm permit ,la carte europeenne ne servant qu'a etablir celui ci
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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par talavera le Dim 11 Oct 2015 - 9:47

Je ne dois mettre les pieds qu'en Rep Tchèque via l'Allemagne
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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par talavera le Mar 13 Oct 2015 - 17:16

La réponse reçue des douanes, ou comment répondre sans apporter de réponse:
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
coût du service : 6 centimes/minute + prix de l'appel (fixe, portable ou box)
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par : F. BAYART

Monsieur,

En réponse à votre courriel, je vous informe que les armes et munitions sont soumises à réglementation particulière à l'expédition de France vers un autre Etat Membre, même temporaire, selon leur classement.
Il vous revient de définir précisément le classement de votre arme dans une des 4 catégories issues de la nouvelle réglementation sur les armes. Le décret 2013-700 du 30/07/2013 est accessible via le lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819

Vous pouvez solliciter l'aide d'un armurier.

Par ailleurs, je vous invite à consulter la réglementation sur les armes à partir du site de la douane, via :
- pour le classement, la page : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11997-classement-des-materiels-de-guerre-armes-munitions-et-leurs-elements
- pour les formalités à effectuer, la page : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11998-exportations-expeditions-importations-et-introductions-d-armes-et-munitions


Veuillez agréer, Monsieur , l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service
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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par SETH le Mar 13 Oct 2015 - 17:32

Si tu y vas juste pour une rencontre sportive, tu n'auras besoin que de la carte européenne. Si c'est pour autre chose il te faut passer par E2.
C'est ce que m'a dit la S/Préfecture.
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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par talavera le Mar 13 Oct 2015 - 17:48

C'est pour une reconstitution de la bataille d'Austerlitz. C'est quoi E2?
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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par SETH le Mar 13 Oct 2015 - 18:29

E2: bureau des douanes.
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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par legranddudu le Mer 14 Oct 2015 - 10:39

@talavera a écrit:Je ne dois mettre les pieds qu'en Rep Tchèque via l'Allemagne

Je te conseille sérieusement de faire un passport européen pour tes armes. Dans le sens Allemagne -> CZ ca devrait être sans problèmes (sauf si la police des autoroutes te contrôle pour excès de vitesse par exemple)...mais dans l´autre sens en ce moment c´est TRÈS coton: dû à l´affluence des réfugiés de toute sorte et couleurs, la police Bavaroise à de facto fermé les frontières pour RENTRER en Bavière.

Si tu es seul et de type grand blond aux yeux bleus ca va le faire. Si tu es un tantinet brun ou de type "du Sud" et que vous-êtes plusieurs dans la voiture...tu y as droit! et la si ils trouvent tes armes sans les foutus papiers... prévient déja ta femme que tu va rentrer beaucoup plus tard que prévu...et dit au revoir pour toujours à tes fusils...

Même avec les papiers en poche ....TOUJOURS leur dire lors d´un contrôle ce que tu as dans ton coffre de voiture de facon proactive !!!!

De plus: tu dois IMPERATIVEMENT avoir une invitation du club que tu visites pour une competition, en anglais de préférence et pas une copie illisible.
Sans ca ton permis européen ne sert à rien.

Bonjour de Munich
Denis

PS: yapa de bière dans les tôles Bavaroises.
PS2: la Bavière c´est le Texas Allemand....don't mess with the cops...

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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par talavera le Mer 14 Oct 2015 - 10:59

Comme il faut toujours répéter les mêmes choses. Je me déplace pour commémorer le 210e anniversaire de la bataille d'Austerlitz et transporterai un fusil à silex classé en D2. D'où ma question car cette catégorie n'est pas mentionnée dans la carte européenne d'arme à feu.
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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par legranddudu le Mer 14 Oct 2015 - 11:10

Ouais, explique ca aux "verts" sur le parking de l´autoroute... bon courage...

Je vais essayer de t´aider. Envoie moi en PM la description exacte du fusil et sa date de fabrication. Je vais envoyer un mail au bureau des armes de Munich pour voir.

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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par azur le Mer 14 Oct 2015 - 11:15

@talavera a écrit:Comme il faut toujours répéter les mêmes choses. Je me déplace pour commémorer le 210e anniversaire de la bataille d'Austerlitz et transporterai un fusil à silex classé en D2. D'où ma question car cette catégorie n'est pas mentionnée dans la carte européenne d'arme à feu.
Tu aurais probablement ta réponse plus rapidement en posant ta question sur un forum de militaria ou de reconstitutions napoléoniennes... La commémoration d'Austerlitz à Pratzen est un évènement plutôt connu et les formalités doivent être bien rodée par les connaisseurs!

@legranddudu a écrit:Ouais, explique ca aux "verts" sur le parking de l´autoroute... bon courage...

Je vais essayer de t´aider. Envoie moi en PM la description exacte du fusil et sa date de fabrication. Je vais envoyer un mail au bureau des armes de Munich pour voir.
la commémoration d'Austerlitz sur le lieu de la bataille n'est pas une nouveauté, il y a de fortes chances que ça soit connu de certains services.

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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par talavera le Mer 14 Oct 2015 - 11:46

Ma préfecture a été plus rapide et efficace que les douanes. Reponse reçue 30mn plus tard. Pour les armes en D2 pas de carte européenne. Juste une preuve d'achat. Merci à tous.
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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par laffouine le Mer 14 Oct 2015 - 12:57

Hmmm moi je me méfierai de ta préfecture. Ici , c'est la France, là bas ,l'Allemagne. Ce qui est valable ici ne l'est pas là bas. Attends plutôt la réponse de Legrandudu.
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Re: Carte européenne d'armes à feu

Message par legranddudu le Mer 14 Oct 2015 - 17:02

C´est fait... talavera a recu mes infos ;-)

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Re: Carte européenne d'armes à feu

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